Annexe VI
- Disposition générales
- Détermination de la législation applicable
- Dispositions particulières applicables aux différentes catégories de prestations
- Chapitre I. Prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées
- Chapitre II. Prestations pour accident du travail et maladie professionnelle
- Chapitre III. Allocations de décès
- Chapitre IV. Prestations d’invalidité et pensions de vieillesse et de survivant
- Chapitre V. Prestations de chômage
- Chapitre VI. Prestations familiales
- Dispositions financières
- Chapitre I. Remboursement des prestations en application de l’Article 35et de l’Article 41 du règlement de base
- Chapitre II. Remboursement des prestations de chômage conformément à l’Article 65 du règlement de base
- Chapitre III. Récupération de prestations indûment servies, récupération des versements et cotisations provisoires, compensation et assistance en matière de recouvrement
- Dispositions diverses , transitoires et finales
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
- Annexe IV
- Annexe V
- Annexe VI
(1)JO L 166 du 30.4.2004, p. 1. (1), et notamment son article 89,
(2)JO C 324 du 30.12.2006, p. 59. (2),
(3)Avis du Parlement européen du 9 juillet 2008 (non encore paru au Journal officiel), position commune du Conseil du 17 décembre 2008( JO C 38 E du 17.2.2009, p. 26) et position du Parlement européen du 22 avril 2009. Décision du Conseil du 27 juillet 2009.
(4)JO L 150 du 10.6.2008, p. 28.
(5)JO L 74 du 27.3.1972, p. 1. (2),
(6) JO L 124 du 20.5.2003, p. 1.
(7) JO L 160 du 20.6.1985, p. 7.
(8)JO L 1 du 3.1.1994, p. 1. (3)
(9) JO L 114 du 30.4.2002, p. 6.
(10) JO L 209 du 25.7.1998, p. 46.