Annexe III
- Disposition générales
- Détermination de la législation applicable
- Dispositions particulières applicables aux différentes catégories de prestations
- Chapitre I. Prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées
- Chapitre II. Prestations pour accident du travail et maladie professionnelle
- Chapitre III. Allocations de décès
- Chapitre IV. Prestations d’invalidité et pensions de vieillesse et de survivant
- Chapitre V. Prestations de chômage
- Chapitre VI. Prestations familiales
- Dispositions financières
- Chapitre I. Remboursement des prestations en application de l’Article 35et de l’Article 41 du règlement de base
- Chapitre II. Remboursement des prestations de chômage conformément à l’Article 65 du règlement de base
- Chapitre III. Récupération de prestations indûment servies, récupération des versements et cotisations provisoires, compensation et assistance en matière de recouvrement
- Dispositions diverses , transitoires et finales
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
- Annexe IV
- Annexe V
- Annexe VI
États membres demandant le remboursement de prestations en nature sur la base de forfaits
(visés à l’article 63, paragraphe 1, du règlement d’application)
IRLANDE
ESPAGNE
CHYPRE
PAYS-BAS
PORTUGAL
FINLANDE
SUÈDE
ROYAUME-UNI
DVIG20130108
États membres demandant le remboursement de prestations en nature sur la base de forfaits
(visés à l’article 63, paragraphe 1, du règlement d’application)
IRLANDE
ESPAGNE
ITALIE
MALTE
CHYPRE
PAYS-BAS
PORTUGAL
FINLANDE
SUÈDE
ROYAUME-UNI
RÈGLEMENT (UE) No 1224/2012 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004
DEXP 20130107
États membres demandant le remboursement de prestations en nature sur la base de forfaits
(visés à l’article 63, paragraphe 1, du règlement d’application)
IRLANDE
ESPAGNE
ITALIE
MALTE
PAYS-BAS
PORTUGAL
FINLANDE
SUÈDE
ROYAUME-UNI