Annexe II
- Disposition générales
- Détermination de la législation applicable
- Dispositions particulières applicables aux différentes catégories de prestations
- Chapitre I. Prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées
- Chapitre II. Prestations pour accident du travail et maladie professionnelle
- Chapitre III. Allocations de décès
- Chapitre IV. Prestations d’invalidité et pensions de vieillesse et de survivant
- Chapitre V. Prestations de chômage
- Chapitre VI. Prestations familiales
- Dispositions financières
- Chapitre I. Remboursement des prestations en application de l’Article 35et de l’Article 41 du règlement de base
- Chapitre II. Remboursement des prestations de chômage conformément à l’Article 65 du règlement de base
- Chapitre III. Récupération de prestations indûment servies, récupération des versements et cotisations provisoires, compensation et assistance en matière de recouvrement
- Dispositions diverses , transitoires et finales
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
- Annexe IV
- Annexe V
- Annexe VI
ANNEXE 2
Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires
(visés aux (lisez à l')article 32, paragraphe 2, et article 41, paragraphe 1 du règlement d’application)A.
Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires auxquels ne s’applique pas le titre III, chapitre 1, du règlement (CE) no 883/2004, qui vise des prestations en nature.
Allemagne
Régime maladie des fonctionnaires. B.
Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires auxquels ne s’applique pas le titre III, chapitre 1, du règlement (CE) no 883/2004, à l’exception de l’article 19, de l’article 27, paragraphe 1, et de l’article 35, concernant les prestations en nature.
Espagne
Régime spécial de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires.
Régime spécial de sécurité sociale applicable aux forces armées.
Régime spécial de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires de justice et au personnel administratif. C.
Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires auxquels ne s’applique le titre III, chapitre 2, du règlement (CE) no 883/2004, qui vise des prestations en nature.
Allemagne
Régime accident des fonctionnaires.
DVIG 20110111
ANNEXE 2
Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires
(visés aux (lisez à l')article 32, paragraphe 2, et article 41, paragraphe 1 du règlement d’application)A.
Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires auxquels ne s’applique pas le titre III, chapitre 1, du règlement (CE) no 883/2004, qui vise des prestations en nature.
Allemagne
Régime maladie des fonctionnaires. B.
Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires auxquels ne s’applique pas le titre III, chapitre 1, du règlement (CE) no 883/2004, à l’exception de l’article 19, de l’article 27, paragraphe 1, et de l’article 35, concernant les prestations en nature.
Espagne
Régime spécial de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires.
Régime spécial de sécurité sociale applicable aux forces armées.
Régime spécial de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires de justice et au personnel administratif. C.
Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires auxquels ne s’applique le titre III, chapitre 2, du règlement (CE) no 883/2004, qui vise des prestations en nature.
Allemagne
Régime accident des fonctionnaires.
RÈGLEMENT (UE) No 1244/2010 DE LA COMMISSION du 9 décembre 2010
modifiant le règlement (CE) n o 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n o 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 883/2004
DEXP 20110110
ANNEXE 2
Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires
(visés aux articles 31 et 41 du règlement d’application)A.
Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires auxquels ne s’applique pas le titre III, chapitre 1, du règlement (CE) no 883/2004, qui vise des prestations en nature.
Allemagne
Régime maladie des fonctionnaires. B.
Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires auxquels ne s’applique pas le titre III, chapitre 1, du règlement (CE) no 883/2004, à l’exception de l’article 19, de l’article 27, paragraphe 1, et de l’article 35, concernant les prestations en nature.
Espagne
Régime spécial de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires.
Régime spécial de sécurité sociale applicable aux forces armées.
Régime spécial de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires de justice et au personnel administratif. C.
Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires auxquels ne s’applique le titre III, chapitre 2, du règlement (CE) no 883/2004, qui vise des prestations en nature.
Allemagne
Régime accident des fonctionnaires.