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Extension des Règlements 883/2004 et 987/2009 aux ressortissants de pays tiers

  • RÈGLEMENT (UE) No 1231/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
    du 24 novembre 2010 visant à étendre le règlement (CE) no 883/2004 et le règlement (CE) no 987/2009 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements uniquement en raison de leur nationalité (entrée en vigueur: 1.1.2011)