Art. 332
- Chapitre Ier - Allocations familiales ( Art 269 à 273 )
- Chapitre II - Allocation spéciale supplémentaire ( Art 274 )
- Chapitre III - Allocation de rentrée scolaire ( Art 275 )
- Chapitre IV - Allocation de naissance ( Art. 276 à 305 )
- Chapitre V - Indemnité de congé parental ( Art 306 à 308 )
- Chapitre VI - Dispositions communes aux prestations ( Art 309 à 318 )
- Chapitre VII - Financement ( Art 319 à 329 )
- Chapitre VIII - Organisation de la caisse ( Art 330 à 346 )
1) Le conseil d’administration se compose en dehors du président :
a) de quatre représentants des syndicats des salariés des secteurs public et privé les plus représentatifs sur le plan national,
b) de trois représentants des chambres professionnelles patronales,
c) d’un représentant des professions libérales,
d) de deux représentants du ministre ayant la Famille dans ses attributions et
e) d’un représentant du ministre ayant le Budget dans ses attributions.
2) Il y a autant de membres suppléants qu’il y a de membres effectifs.
DVIG 20160801 - DEXP 20221226
1) Le comité directeur se compose en dehors du président:
a) de quatre représentants des syndicats des salariés des secteurs public et privé les plus représentatifs sur le plan national,
b) de trois représentants des chambres professionnelles patronales et
c) d’un représentant des professions libérales.
2) Il y a autant de membres suppléants qu’il y a de membres effectifs.
Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant. (Mémorial A-2016-138 du 28.07.2016, page 2348)
DEXP 20160731
Le comité directeur se compose en dehors du président:
1) de quatre représentants des syndicats des salariés des secteurs public et privé les plus représentatifs sur le plan national,
2) de trois représentants des chambres professionnelles patronales et
3) d'un représentant des professions libérales.
Il y a autant de membres suppléants qu'il y a de membres effectifs. Le président, représentant du ministre ayant dans ses attributions la Famille, et son suppléant sont obligatoirement choisis parmi les fonctionnaires de l'Etat.