VII. Assistance du conseil d’administration et groupes de travail
- Règlement d'ordre intérieur - Caisse pour l’avenir des enfants
- Règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale.
- Détermination des frais de route et de séjour des personnes dont les enfants sont examinés en vue de l’octroi de l’allocation spéciale supplémentaire prévue à l’article 274 du Code de la sécurité sociale
- Modalités des examens médicaux et de l’examen dentaire de la femme enceinte et de l’examen postnatal de la mère ainsi que sur le carnet de maternité
- Modalités des examens médicaux des enfants en bas âge, sur la périodicité de ces examens et sur le modèle du carnet de santé et les inscriptions qui devront y être portées obligatoirement
- Modalités des consultations complémentaires pouvant être exécutées par la sage-femme
- Composition du Conseil arbitral et du Conseil supérieur de la sécurité sociale
- Fixation de l’assiette et des modalités de paiement des cotisations en matière d’allocation familiale pour les salariés relevant des régimes de pension statutaires
- Dispositions abrogatoires
- Entrée en vigueur
- Règlement grand-ducal du 13 février 2009 Instituant le «chèque-service accueil».
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif à la comptabilité et aux budgets des institutions de sécurité sociale. (Voir dispositions communes)
- Chapitre I. Champ d'application
- Chapitre II. Tenue de la comptabilité
- Chapitre III. Comptes annuels
- Chapitre IV. Budget
- Chapitre V. Répartition des frais administratifs communs
- Chapitre VI. Prise en charge des frais d'administration de l'Entraide médicale des Chemins de fer luxembourgeois
- Chapitre VII. Dispositions diverses
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1993 ayant pour objet de préciser les modalités d'application de la loi modifiée du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire
- Règlement ministériel du 26 février 1986 ayant pour objet de déterminer les frais de route et de séjour des personnes dont les enfants sont examinés en vue de l'octroi de l'allocation spéciale supplémentaire prévue à l'article 4 de la loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales
Art. 17
Le président peut se faire assister pour une séance du conseil d’administration par des agents de l’ISS.
Art. 18
Le conseil d’administration peut, à l’unanimité, décider la mise en place en son sein d’un ou de plusieurs groupes de travail chargés des travaux préparatoires pour l’examen de sujets en relation avec les attributions du conseil d’administration.
L’objet de chaque groupe de travail est défini par le conseil d’administration.
Art. 19
Conformément à l’article 333, alinéa 5 du Code de la sécurité sociale chaque groupe de travail est composé de deux représentants effectifs du conseil d’administration et d’agents des services internes de l’ISS en charge du sujet.
Les membres de chaque groupe de travail sont arrêtés par le conseil d’administration, et celui-ci désigne parmi eux un responsable par groupe de travail.
Art. 20
Le responsable organise les travaux du groupe de travail et fixe les différentes actions et étapes en fonction d’un calendrier prévisionnel. Il identifie les risques et obstacles à l’avancement des tâches selon les délais retenus. Le responsable informe le conseil d’administration périodiquement de l’avancement des travaux de son groupe de travail.
Le groupe de travail se réunit sur demande écrite du responsable qui précise les lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour, suivi de tous les documents relatifs aux différents points de l’ordre du jour. L’ordre du jour énumère les sujets que le groupe de travail devra traiter. Ces sujets sont également repris dans le tableau des actions et de son échéancier tel qu’arrêté lors de chaque groupe de travail.
La demande de réunion est faite au plus tard cinq jours avant la date de la réunion du groupe de travail. Elle est envoyée par voie électronique aux membres du groupe de travail à leurs adresses électroniques indiquées avec l’indication que les documents sont mis à leur disposition au jour de l’envoi de la demande de réunion sur une plateforme électronique de partage dont l’accès est sécurisé moyennant authentification à deux facteurs.
La demande de réunion précise le cas échéant si la réunion a lieu moyennant visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant l’identification des membres du groupe de travail.
Chaque membre du groupe de travail peut en début de réunion proposer que l’ordre du jour soit complété par un ou plusieurs sujets en lien avec l’objet du groupe de travail.
Le responsable désigne parmi les agents de l’ISS le secrétaire du groupe de travail. Pour chaque réunion est dressé un rapport résumant l’avancement des travaux du groupe de travail qui est communiqué aux membres du conseil d’administration.
En cas d’absence du responsable du groupe de travail, ce groupe est animé par un autre membre du même groupe.