IV. Ordre du jour

• Règlement d'ordre intérieur - Caisse pour l’avenir des enfants 
  • Art. 1er 
  • Art. 2 
  • ANNEXE 
• Règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale.
  • Détermination des frais de route et de séjour des personnes dont les enfants sont examinés en vue de l’octroi de l’allocation spéciale supplémentaire prévue à l’article 274 du Code de la sécurité sociale 
  • Modalités des examens médicaux et de l’examen dentaire de la femme enceinte et de l’examen postnatal de la mère ainsi que sur le carnet de maternité 
  • Modalités des examens médicaux des enfants en bas âge, sur la périodicité de ces examens et sur le modèle du carnet de santé et les inscriptions qui devront y être portées obligatoirement 
  • Modalités des consultations complémentaires pouvant être exécutées par la sage-femme 
  • Composition du Conseil arbitral et du Conseil supérieur de la sécurité sociale 
  • Fixation de l’assiette et des modalités de paiement des cotisations en matière d’allocation familiale pour les salariés relevant des régimes de pension statutaires 
  • Dispositions abrogatoires 
  • Entrée en vigueur 
• Règlement grand-ducal du 13 février 2009 Instituant le «chèque-service accueil».
  • Art. 1 
  • Art. 2 
  • Art. 3 
  • Art. 4 
  • Art. 5 
  • Art. 6 
  • Art. 7 
  • Art. 8 
  • Art. 9 
  • Art. 10 
  • Art. 11 
  • Art. 12 
  • Annexe: Participation financiere des parents 
• Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif à la comptabilité et aux budgets des institutions de sécurité sociale. (Voir dispositions communes)
  • Chapitre I. Champ d'application 
  • Chapitre II. Tenue de la comptabilité 
  • Chapitre III. Comptes annuels 
  • Chapitre IV. Budget 
  • Chapitre V. Répartition des frais administratifs communs 
  • Chapitre VI. Prise en charge des frais d'administration de l'Entraide médicale des Chemins de fer luxembourgeois 
  • Chapitre VII. Dispositions diverses 
• Règlement grand-ducal du 29 juin 1993 ayant pour objet de préciser les modalités d'application de la loi modifiée du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire
  • Art. 1er 
  • Art. 2 
  • Art. 3 
  • Art. 4 
  • Art. 5 
  • Art. 6 
  • Art. 7 
• Règlement ministériel du 26 février 1986 ayant pour objet de déterminer les frais de route et de séjour des personnes dont les enfants sont examinés en vue de l'octroi de l'allocation spéciale supplémentaire prévue à l'article 4 de la loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales
  • Art. 1er 
  • Art. 2 
  • Art. 3 
  • Art. 4 
  • Art. 5 

Art. 9

L’ordre du jour est fixé par le président et énumère les objets sur lesquels le conseil d’administration est appelé à délibérer ainsi que ceux portés au conseil d’administration pour information et discussion.

Art. 10

Le président ou un tiers des délégués visés à l’article 332 du Code de la sécurité sociale peut demander que l’ordre du jour soit complété par un ou plusieurs points.

Les points proposés doivent nécessairement rentrer dans les compétences du conseil d’administration.

Les propositions des points à faire figurer à l’ordre du jour doivent être faites par écrit et parvenir au président cinq jours avant la date prévue pour la réunion et préciser s’il s’agit d’un point pour décision ou simplement d’un point pour information ou discussion au conseil d’administration.

Le président porte le complément de l’ordre du jour avec les pièces afférentes aussitôt à la connaissance des délégués par envoi électronique et mise à disposition sur la plateforme électronique de partage dont l’accès est sécurisé moyennant authentification à deux facteurs.

Art. 11

Chaque membre du conseil d’administration peut, en début de séance, faire des remarques relatives à l’ordre du jour. Si au cours de la séance, un vote est demandé sur un point figurant à l’ordre du jour pour information ou discussion, la discussion est suspendue et le point est inscrit pour vote par le président à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil d’administration.

Art. 12

À la demande d’un membre du conseil d’administration, il peut être décidé à l’unanimité qu’un objet figurant à l’ordre du jour soit reporté à une autre réunion du conseil d’administration.