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2023

2023Doc.ParlRemarques
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2023-874 du 28.12.2023)entrée en vigueur le 01.01.2024
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2023-873 du 28.12.2023)entrée en vigueur le 01.01.2024
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 juin 1993 relatif à la procédure de médiation prévue à l’article 69 du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2023-872 du 28.12.2023)entrée en vigueur le 01.01.2024
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2023-863 du 22.12.2023)entrée en vigueur le 01.01.2024
Loi du 22 décembre 2023 relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024.(Mémorial A-2023-829 du 22.12.2023)entrée en vigueur le 01.01.2024
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pour les exercices 2024 et 2025. (Mémorial A-2023-824 du 22.12.2023)entrée en vigueur le 01.01.2024
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extra-hospitalière pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2023-823 du 22.12.2023)

entrée en vigueur le 01.01.2024

Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs. (Mémorial A-2023-822 du 22.12.2023)entrée en vigueur le 01.01.2024
Arrêté ministériel du 19 décembre 2023 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2024. (Mémorial A-2023-814 du 20.12.2023)entrée en vigueur le 01.01.2024
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2023-810 du 19.12.2023)entrée en vigueur le 01.01.2024
Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants.(Mémorial A-2023-799 du 12.12.2023)entrée en vigueur le 16.12.2023
Règlement grand-ducal du 27 novembre 2023 fixant la prime de répartition pure pour l’année 2022. (Mémorial A-2023-789 du 01.12.2023)entrée en vigueur le 01.01.2024
Règlement grand-ducal du 27 novembre 2023 fixant le facteur de revalorisation de l’année 2022. (Mémorial A-2023-788 du 01.12.2023)entrée en vigueur le 01.01.2024
Règlement grand-ducal du 27 novembre 2023 portant fixation du coefficient adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944, pour l’exercice 2024. (Mémorial A-2023-787 du 01.12.2023)entrée en vigueur le 01.01.2024
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2023-775 du 27.11.2023)entrée en vigueur le 01.12.2023
Règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 abrogeant le règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre de convalescence Émile Mayrisch de Colpach pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2023-757 du 21.11.2023)entrée en vigueur le 25.11.2023
Règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.(Mémorial A-2023-756 du 21.11.2023)entrée en vigueur le 25.11.2023
Règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.(Mémorial A-2023-755 du 21.11.2023)entrée en vigueur le 25.11.2023
Caisse nationale de santé - Statuts.(Mémorial A-2023-744 du 20.11.2023)entrée en vigueur le 01.12.2023
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2023-630 du 03.10.2023)entrée en vigueur le 01.10.2023
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2023-564 du 05.09.2023)entrée en vigueur le 01.10.2023
Règlement grand-ducal du 15 août 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2023-543 du 24.08.2023)entrée en vigueur le 01.09.2023
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2023-505 du 14.08.2023)entrée en vigueur le 01.01.2023
Règlement grand-ducal du 7 août 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2023-501 du 10.08.2023)entrée en vigueur le 01.09.2023
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2023-491 du 07.08.2023)entrée en vigueur le 01.09.2023
Loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.(Mémorial A-2023-489 du 07.08.2023)

entrée en vigueur le 01.01.2023

(surtout art. 78-80)

Loi du 29 juillet 2023 portant modification :
1°    de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ;
2°    de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l’exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;
3°    du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2023-478 du 02.08.2023)
entrée en vigueur le 03.08.2023
Loi du 26 juillet 2023 portant dérogation aux articles 55 et 56 du Code de la sécurité sociale en relation avec l’accord entre le Gouvernement, l’UEL et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP du 7 mars 2023. (Mémorial A-2023-472 du 01.08.2023)entrée en vigueur le 05.08.2023
Caisse nationale de santé - Statuts.(Mémorial A-2023-464 du 28.07.2023)entrée en vigueur le 01.08.2023
Loi du 20 juillet 2023 portant modification de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées. (Mémorial A-2023-426 du 20.07.2023)entrée en vigueur le 24.07.2023
Règlement grand-ducal du 14 juillet 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2023-422 du 19.07.2023)entrée en vigueur le 01.08.2023
Protocole d’accord signé en exécution des articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, conclue entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2023 et 2024 pour les actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique. (Mémorial A-2023-331 du 28.06.2023)entrée en vigueur le 01.07.2023
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2023-294 du 13.06.2023)entrée en vigueur le 01.07.2023
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2023-293 du 13.06.2023)entrée en vigueur le 01.07.2023
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2023-280 du 05.06.2023)entrée en vigueur le 01.06.2023
Loi du 22 mai 2023 portant modification des livres Ier, II et III du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2023-257 du 26.05.2023)entrée en vigueur le 01.01.2018
Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2023-231 du 19.05.2023)entrée en vigueur le 19.05.2023
Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 relatif au fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2023-230 du 15.05.2023)entrée en vigueur le 19.05.2023
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2023-218 du 28.04.2023)entrée en vigueur le 01.05.2023
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2023-213 du 26.04.2023)entrée en vigueur le 01.04.2023
Protocole d’accord signé en exécution de l'article 34 de la convention modifiée du 13 mars 2013, conclue entre la Confédération des Métiers de la Santé a.s.b.l. d'une part, et la Caisse nationale de santé d'autre part, portant fixation des tarifs conventionnels pour les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses à partir du 1er janvier 2023. (Mémorial A-2023-179 du 31.03.2023)entrée en vigueur le 01.04.2023
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2023-172 du 28.03.2023)
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2023-159 du 23.03.2023)entrée en vigueur le 01.04.2023
Règlement grand-ducal du 17 mars 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2023-158 du 23.03.2023)entrée en vigueur le 01.04.2023
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2023-152 du 20.03.2023)entrée en vigueur le 01.01.2023
Règlement grand-ducal du 1er mars 2023 fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes. (Mémorial A-2023-106 du 07.03.2023)entrée en vigueur le 01.04.2023
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2023-56 du 30.01.2023)entrée en vigueur le 01.02.2023
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2023-55 du 28.01.2023)entrée en vigueur le 01.02.2023
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2023 portant fixation initiale de la lettre-clé applicable aux actes et services prévus à la nomenclature des actes et services des psychothérapeutes pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2023-54 du 28.01.2023)entrée en vigueur le 01.02.2023
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2023 arrêtant la nomenclature des actes et services des psychothérapeutes pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2023-53 du 28.01.2023)entrée en vigueur le 01.02.2023
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 31 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association nationale des infirmières et infirmiers du Luxembourg, la Fédération COPAS a.s.b.l et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2023 et 2024 pour les actes et services des infirmiers. (Mémorial A-2023-35 du 20.01.2023)entrée en vigueur le 01.01.2023
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation menée entre la Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance, d’une part et la Fédération COPAS a.s.b.l., agissant en sa qualité de groupement professionnel des réseaux d’aides et de soins au sens de l’article 389 (1) du Code de la sécurité sociale, d’autre part - RECTIFICATIF. (Mémorial A-2023-25 du 17.01.2023)entrée en vigueur le 01.01.2023
Protocole d’accord signé en exécution des articles 25 et 26 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des orthophonistes et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2023 et 2024 pour les actes et services des orthophonistes. (Mémorial A-2023-24 du 17.01.2023)entrée en vigueur le 01.01.2023
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 34 de la convention du 23 novembre 2016, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2023 et 2024 pour les actes et services des masseurs-kinésithérapeutes. (Mémorial A-2023-21 du 16.01.2023)entrée en vigueur le 01.01.2023
Protocole d’accord signé en exécution des articles 31 et 32 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2023 et 2024 pour les actes et services des rééducateurs en psychomotricité. (Mémorial A-2023-20 du 16.01.2023)entrée en vigueur le 01.01.2023
Règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2023-17 du 13.01.2023)entrée en vigueur le 01.02.2023
Protocole d’accord signé en exécution des articles 26 et 27 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des sages-femmes et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2023 et 2024 pour les actes et services des sages-femmes. (Mémorial A-2023-14 du 11.01.2023)entrée en vigueur le 01.01.2023
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extra-hospitalière pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2023-9 du 09.01.2023)entrée en vigueur le 01.01.2023
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 19 de la convention du 15 juillet 2012, conclue entre la Fédération COPAS a.s.b.l. et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2023 et 2024 pour les actes et services prestés dans le domaine des soins palliatifs. (Mémorial A-2023-8 du 09.01.2023)entrée en vigueur le 01.01.2023
Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs. (Mémorial A-2023-7 du 09.01.2023)entrée en vigueur le 01.01.2023
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu entre la Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance, d’une part et la Fédération COPAS a.s.b.l., agissant en sa qualité de groupement professionnel des établissements d’aides et de soins à séjour continu au sens de l’article 390 du Code de la sécurité sociale, d’autre part. (Mémorial A-2023-6 du 05.01.2023)entrée en vigueur le 01.01.2023
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation menée entre la Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance, d’une part et la Fédération COPAS a.s.b.l. , agissant en sa qualité de groupement professionnel des centres semi-stationnaires au sens de l’article 389 (2) du Code de la sécurité sociale, d’autre part. (Mémorial A-2023-5 du 05.01.2023)entrée en vigueur le 01.01.2023
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation menée entre la Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance, d’une part et la Fédération COPAS a.s.b.l, agissant en sa qualité de groupement professionnel des établissements d’aides et de soins à séjour intermittent au sens de l’article 391 du Code de la sécurité sociale, d’autre part. (Mémorial A-2023-4 du 05.01.2023)entrée en vigueur le 01.01.2023
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation menée entre la Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance, d’une part et la Fédération COPAS a.s.b.l. , agissant en sa qualité de groupement professionnel des réseaux d’aides et de soins au sens de l’article 389 (1) du Code de la sécurité sociale, d’autre part. (Mémorial A-2023-3 du 05.01.2023)entrée en vigueur le 01.01.2023