Art. 9

Le dégât causé aux vêtements et aux autres effets personnels est indemnisé sur présentation de la facture, déduction faite du taux d’amortissement de 20 pourcent par année entière.

À défaut de présentation d’une facture, la prise en charge se fait selon les forfaits suivants, déduction faite du taux d’amortissement de 20 pourcent par année entière :

Association d’assurance accident - Statuts. (Mémorial A-2024-312 du 26.07.2024)

Le dégât causé aux vêtements est indemnisé sur présentation de la facture, déduction faite du taux d’amortissement de 20 pourcent par année entière.

Pour les autres effets personnels, l’assurance accident prend en charge les frais de réparation auprès d’un professionnel légalement établi jusqu’à concurrence de 80 pourcent du prix figurant sur la facture d’achat. En cas d’irréparabilité, l’assurance accident prend en charge le remboursement conformément à l’alinéa ci-dessus sur présentation d’un certificat d’irréparabilité émanant d’un professionnel légalement établi.

À défaut de présentation d’une facture, la prise en charge se fait selon les forfaits suivants :