Art. 5

• Association d’assurance accident - Statuts 
  • Chapitre 1er : Prestations en nature prises en charge par l’intermédiaire de la Caisse nationale de santé 
    • Soins de médecine dentaire 
    • Analyses et examens de laboratoire 
    • Prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses 
    • Aides visuelles 
    • Soins hospitaliers 
    • Dispositifs médicaux et fournitures diverses 
    • Convenance personnelle 
  • Chapitre 2 : Prestations en nature prises en charge directement par l’Association d’assurance accident 
    • Frais de voyage 
  • Chapitre 3 : Modalités de réparation du dégât matériel accessoire 
    • Dégât vestimentaire et autres effets personnels 
    • Dégât causé aux prothèses 
    • Chapitre 4 : Disposition commune 

Le président ouvre, dirige et clôt les délibérations.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix valablement exprimées, les abstentions n’étant pas prises en considération.
Les membres du conseil d'administration votent à main levée. Toutefois, si un membre le demande, le vote se fait au scrutin secret pour la présentation de candidats, la nomination aux emplois, les démissions et les peines disciplinaires.

Les affaires qui n’ont pas été portées à l’ordre du jour ne peuvent donner lieu à une décision que s’il ne s’élève aucune opposition contre la mise en discussion ou s’il s’agit d’une demande tendant à la convocation d’une séance extraordinaire.