Art. 3

La différence entre le temps d’assistance nécessaire en fonction de l’âge chronologique et le temps d’assistance nécessaire en fonction de l’âge de développement représente le temps supplémentaire requis par l’enfant pour les actes essentiels de la vie.

Le tableau figurant à l’annexe III du présent règlement détermine le temps requis par l’enfant dans les différents domaines des actes essentiels de la vie en fonction de l’âge.