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Annexe IV:

DVIG 20180101

(remplacé)

Les annexes I à V du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance sont remplacées par les annexes I à III

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 (Mémorial A-2017-1089 du 19.12.2017)