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Règlement grand-ducal du 28 avril 2011

Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 fixant, pour 2011, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole
(Mémorial A-2011-82 du 05.05.2011, p. 1283)

Pour l'exercice 2010, voir : Règlement grand-ducal du 14 avril 2010

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au  développement rural, et notamment son article 2;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural, et notamment son article 3;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et  considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er

Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1 du règlement grand-ducal modifié du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural, les marges brutes standard définies à l’article 2 du présent règlement s’appliquent à partir de l’année 2011 et jusqu’à l’expiration de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le  renouvellement du soutien au développement rural.

Art. 2

Les montants des marges brutes standard sont fixés comme suit:

a) Productions végétales (montant par hectare en euros)

Blé tendre et épeautre 535 euros
Seigle473euros
Orge398euros
Avoine301euros
Maïs-grain833 euros
Triticale 372euros
Autres céréales 249euros
Légumes secs176 euros
Pommes de terre de consommation
5.983euros
Plants de pommes de terre
4.489euros
Colza et navettes
464 euros
Cultures industrielles (maïs biogaz)
784 euros
Légumes frais et fraises en culture de plein champ
6.712euros
Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air
17.557euros
Légumes frais et fraises sous serre
74.116euros
Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air
19.219 euros
Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre
122.977 euros
Semences de terres arables et autres cultures annuelles
879euros
Plantations d’arbres fruitiers et baies
5.074euros
Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin 
23.214euros
Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin
12.897 euros
Pépinières 11.581euros
Champignons (pour cinq récoltes par an; euros par are)
16.211euros
Jachère
-30euros
Sapins de Noël et autres cultures permanentes1.436 euros


b) Productions animales (montant en euros par unité de bétail)

Chevaux de trait y compris poulains en propriété                                                  -8 euros
Chevaux de selle y compris poulains en propriété-92euros
Equidés (toutes catégories confondues) en pension2327euros
Bovins de moins de 1 an103 euros
Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans 235235euros
Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans 155 euros
Bovins mâles de 2 ans et plus-25euros
Génisses de 2 ans et plus36euros
Vaches laitières1.341 euros
Vaches allaitantes et vaches de réforme 132 euros
Ovins (femelles reproductrices) servant à la production de viande50euros
Ovins (femelles reproductrices) servant à la production de lait282 euros
Caprins servant à la production de viande68 euros
Caprins servant à la production de lait213 euros
Porcelets 8 – 30 kg (par tête)7euros
Truies reproductrices de 50 kg et plus (porcelets inclus)209euros
Porcs à l’engrais > 30 kg (par tête)16 euros
Porcs engraissés pour autrui (par tête)17euros
Autres porcs (par place) 38euros
Poulets de chair (par centaine)297 euros
Poules pondeuses (par centaine) 1.769euros
Autres volailles (par centaine) 1.309euros
Lapines mères116euros
Lapins à l’engrais4euros
Abeilles (par ruche)106euros
Daims (femelles reproductrices)151euros

Art. 3

La marge brute standard totale d’une exploitation calculée sur base des marges brutes standard des différentes spéculations fixées à l’article 2 ci-avant est à augmenter:

– de l’aide accordée au titre du régime de paiement unique prévu au règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs,  modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003 et de toute autre aide ou prime accordée en vertu du règlement modifié (CE) n° 73/2009 précité;

– des aides individuelles allouées en faveur de l’agriculture biologique et de celles allouées en vue du maintien d’une faible charge de bétail d’herbivores.

Les primes et aides à mettre en compte sont celles relatives à l’année précédant celle de la réalisation de l’investissement ou du fait générateur de l’aide.

Art. 4

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.