Annexe IX

Liste des investissements visés à l’article 30

1) Investissements visés à l’article 29, sous a) de la loi du 18 avril 2008 précitée:
– l’aménagement de nouveaux chemins ruraux, y compris ceux servant également de pistes cyclables, ainsi que tous les aménagements annexes, tels que ponts ou ponceaux, les bordures, les ouvrages d’évacuation d’eau et les plantations;
– l’amélioration de chemins de terre par le rechargement et la confection d’un premier revêtement bitumeux, en tarmac ou autre; l’élargissement, le redressement, l’entretien courant et l’assainissement de la voirie existante et l’amélioration des conditions d’évacuation des eaux;
– l’aménagement de chemins à double file;
– la réfection et le rechargement de chemins empierrés et la réalisation d’enduisages d’entretien;
– le rénovation des ponts ou ponceaux situés sur le tracé d’un chemin rural;
– l’entretien des éléments de verdure bordant les chemins ruraux.
2) Investissements visés à l’article 29, sous c) de la loi du 18 avril 2008 précitée:
– replantation de plants de vignes et mise en place de treillis;
– installation de nouvelles clôtures et réensemencement de prairies permanentes.