Annexe IV

Critères pour les bâtiments d’élevage avicoles visés à l’article 13

– pour les poules pondeuses, l’élevage au sol ou en volière est obligatoire;
– capacité maximale de 8.000 poules par lot;
– capacité maximale de 8.000 poulets par lot;
– charge maximale des élevages de poulets: 30 kg de poids vif/m2;
– abattage des poulets après l’âge de 56 jours;
– commercialisation des oeufs et des poulets par le producteur ou un groupement de  producteurs;
– pose obligatoire d’un panneau interdisant l’accès aux bâtiments à toute personne non autorisée;
– obligation de prévoir à l’entrée des bâtiments un sas d’hygiène conforme aux  prescriptions de l’Administration des Services Vétérinaires;
– obligation de disposer d’un conteneur pour le stockage des cadavres conforme aux prescriptions de l’Administration des Services Vétérinaires;
– les bâtiments d’élevage avicoles sont à entourer d’une clôture de protection conforme aux prescriptions de l’Administration des Services Vétérinaires.