Annexe II

Liste des investissements visés à l’article 10

1. Constructions et autres biens immeubles:
– étables pour bovins, porcheries, bergeries, chèvreries, poulaillers, établissements de cuniculiculture et les locaux annexes, p.ex. les chambres à lait,
– les installations de biométhanisation avec centrale de production d’énergie électrique basée sur la cogénération,
– les installations de biométhanisation avec traitement et commercialisation du biogaz,
– les installations d’hygiénisation pour les installations de biométhanisation,
– bâtiments et installations pour le stockage de fourrages, céréales, pommes de terre, fruits et légumes et autres produits agricoles,
– les équipements fixes pour la transformation, le conditionnement et le stockage à l’exploitation de produits de celle-ci, à l’exception de bâtiments, installations et  équipements de commercialisation,
– bâtiments et installations pour l’entrepôt et le stockage d’intrants agricoles (engrais liquides et solides, pesticides, carburants, lubrifiants etc.), hangars à machines et ateliers,
– silos à fourrages verts, à grains et à aliments concentrés,
– citernes à lisier, à purin et jus d’ensilage, fosses à fumier,
– clôtures de protection contre le gibier (horticulture et arboriculture),
– caves et autres constructions viticoles, à l’exception des locaux de commercialisation et des salles de dégustation,
– serres horticoles et autres constructions horticoles, à l’exception des locaux de commercialisation,
– bâtiments et équipements pour les distilleries,
– installations de protection sanitaire dans les exploitations d’élevage (sas d’hygiène, clôture de protection, conteneurs pour cadavre).
Tous ces investissements sont considérés comme des biens immeubles.

2. Installations fixes considérées comme biens immeubles:
2.1. Equipements agricoles:
– équipements de traite pour salles de traite,
– robot de traite,
– tanks à lait,
– évacuateurs de fumier et de lisier fixes,
– pompes et mixeurs à lisier,
– équipements pour le conditionnement de grains,
– moulins à grains fixes et installations fixes pour la fabrication d’aliments concentrés,
– équipements pour le conditionnement et le stockage des produits de la ferme,
– équipement de contention, de manipulation et de pesage des animaux,
– silos et installations fixes pour le stockage, le transport et la distribution d’aliments concentrés,
– équipement pour la distribution des aliments concentrés,
– distributeur électronique de lait ou de concentré,
– équipements de ventilation, de chauffage et de climatisation de bâtiments agricoles,
– puits et équipements de collecte, de traitement, de stockage et de distribution d’eau,
– groupe électrogène,
– entrepôts frigorifiques pour produits de la ferme,
– équipement de distilleries.
2.2. Equipements viti-vinicoles:
– équipements de réception, de transport, de pesage et de broyage des raisins,
– équipements de stockage et de transport du jus de raisin et des résidus de pressage,
– pressoir à raisins,
– équipement pour l’élaboration de vins mousseux de qualité,
– récipients vinaires et accessoires,
– pompes à vin,
– séparateurs et équipements de filtration,
– réfrigérateur et réchauffeur de moût,
– équipements de rinçage et de stérilisation des bouteilles,
– matériel d’embouteillage, d’étiquetage et d’empaquetage,
– monte-charge,
– équipements de ventilation, de chauffage et de climatisation de bâtiments viticoles,
– installations de traitement, de stockage et d’évacuation des eaux polluées viticoles,
– puits et équipements de collecte, de traitement, de stockage et de distribution d’eau,
– groupe électrogène,
– équipements d’irrigation en pépinières.
2.3. Equipements utilisés dans les exploitations horticoles ou arboricoles et par les pépiniéristes et dans les exploitations avec cultures de plein champ ou cultures spéciales:
– équipements des serres (tablettes, installation d’arrosage, d’aspersion, de nébulisation, de ventilation et de réglage du climat),
– équipements de ventilation, de chauffage et de climatisation de bâtiments horticoles,
– entrepôts frigorifiques,
– puits et équipements de collecte, de traitement, de stockage et de distribution d’eau,
– groupe électrogène,
– équipements pour le conditionnement et la transformation de fruits, légumes, plantes de pépinières et plantes médicinales, condimentaires et aromatiques,
– équipements d’irrigation, de fertilisation et d’aspersion en plein champ,
– installations fixes pour la protection des cultures fruitières contre les intempéries.

3. Machines et autres biens meubles
3.1. Machines et équipements agricoles:
– remorque de transport,
– les équipements de «precision farming» dans la production animale et végétale (techniques innovantes),
– bétaillère,
– remorque autochargeuse,
– ramasseuse presse à balles cylindriques ou parallélépipédiques,
– enrubanneuse à grosses balles,
– épandeur de lisier tracté ou automotrice avec dispositif pour la distribution plus précise de lisier,
– épandeur de fumier,
– pulvérisateur automoteur, porté ou tracté,
– moissonneuse-batteuse,
– récolteuse-ramasseuse automotrice,
– machines spéciales pour la culture de pommes de terre,
– machines spéciales pour la culture de légumes de plein champ,
– récolteuse de betteraves,
– équipement de semis direct ou à travail du sol superficiel (Mulch),
– bineuse et herse à dents pour la lutte mécanique contre les mauvaises herbes,
– mélangeuse-distributrice de fourrage tractée ou automotrice,
– pailleuse,
– chargeur d’étable avec accessoires (Hofschlepper),
– chargeur avec bras télescopique ou chargeur de ferme (Radlader),
– groupe moulin-mélangeur mobile.
3.2. Machines et équipements viticoles:
– motoculteur avec machines annexes c.-à-d. tous les équipements et machines viticoles à l’exception de l’épandeur d’engrais (demande groupée) (un équipement par 5 ha de superficie viticole),
– mécanisation des pentes raides (chenilles, à treuil ou rails) y compris les machines annexes c.-à-d. tous les équipements et machines viticoles adaptés à l’exception de l’épandeur d’engrais (demande groupée),
– machine pour planter les vignes,
– pulvérisateur tracté ou porté,
– décavaillonneuse,
– palisseuse mécanique,
– tailleuse mécanique,
– effeuilleuse mécanique,
– machine à vendanger tractée ou automotrice,
– élévateur à fourche automoteur (palettiseur),
– épandeur de fumier ou de compost.
3.3. Machines et équipements horticoles, arboricoles, pour les pépinières, les cultures de plein champ ou les cultures spéciales:
Toutes les machines et tous les équipements horticoles à l’exception du tracteur de type agricole, de l’épandeur d’engrais, du  pulvérisateur et de toute machine ou de tout matériel à coût inférieur à 2.500 euros.
3.4. Logiciels spéciaux en relation avec la production agricole.

4. Investissements dans l’apiculture et la sylviculture:
4.1. Apiculture
4.1.1. Biens immeubles:
– les constructions apicoles,
– l’appareillage pour le conditionnement de la cire,
– le matériel pour la récolte et le conditionnement du miel.
4.1.2. Biens meubles:
– déshumidificateur,
– l’appareillage destiné à la reproduction des abeilles.
4.2. Sylviculture
4.2.1. Biens immeubles:
– bâtiments et installations pour l’entrepôt et le stockage de bois et de produits de bois, hangars à machines, ateliers,
– les équipements fixes pour la transformation, le conditionnement et le stockage à l’exploitation de bois, à l’exception des bâtiments, installations et équipements de commercialisation.
4.2.2. Biens meubles:
– processeurs pour éclaircies,
– déchiqueteuse pour la production de copeaux de bois,
– machine à écorcer,
– scierie mobile avec ou sans fendeuse hydraulique,
– matériel pour le débroussaillage, la taille et l’entretien des haies,
– treuil,
– remorque de débardage,
– pince à grumes.

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural (Mémorial A-2009-175 du 05.08.2009, p.11)

Liste des investissements visés à l’article 10

1. Constructions et autres biens immeubles:
– étables pour bovins, porcheries, bergeries, chèvreries, poulaillers, établissements de cuniculiculture et les locaux annexes, p.ex. les chambres à lait,
– bâtiments et installations pour le stockage de fourrages, céréales, pommes de terre, fruits et légumes et autres produits agricoles,
– les équipements fixes pour la transformation, le conditionnement et le stockage à l’exploitation de produits de celle-ci, à l’exception de bâtiments, installations et  équipements de commercialisation,
– bâtiments et installations pour l’entrepôt et le stockage d’intrants agricoles (engrais liquides et solides, pesticides, carburants, lubrifiants etc.), hangars à machines et ateliers,
– silos à fourrages verts, à grains et à aliments concentrés,
– citernes à lisier, à purin et jus d’ensilage, fosses à fumier,
– clôtures de protection contre le gibier (horticulture et arboriculture),
– caves et autres constructions viticoles, à l’exception des locaux de commercialisation et des salles de dégustation,
– serres horticoles et autres constructions horticoles, à l’exception des locaux de commercialisation,
– bâtiments et équipements pour les distilleries,
– installations de protection sanitaire dans les exploitations d’élevage (sas d’hygiène, clôture de protection, conteneurs pour cadavre).
Tous ces investissements sont considérés comme des biens immeubles.

2. Installations fixes considérées comme biens immeubles:
2.1. Equipements agricoles:
– équipements de traite pour salles de traite,
– robot de traite,
– tanks à lait,
– évacuateurs de fumier et de lisier fixes,
– pompes et mixeurs à lisier,
– équipements pour le conditionnement de grains,
– moulins à grains fixes et installations fixes pour la fabrication d’aliments concentrés,
– équipements pour le conditionnement et le stockage des produits de la ferme,
– équipement de contention, de manipulation et de pesage des animaux,
– silos et installations fixes pour le stockage, le transport et la distribution d’aliments concentrés,
– équipement pour la distribution des aliments concentrés,
– distributeur électronique de lait ou de concentré,
– équipements de ventilation, de chauffage et de climatisation de bâtiments agricoles,
– puits et équipements de collecte, de traitement, de stockage et de distribution d’eau,
– groupe électrogène,
– entrepôts frigorifiques pour produits de la ferme,
– équipement de distilleries.
2.2. Equipements viti-vinicoles:
– équipements de réception, de transport, de pesage et de broyage des raisins,
– équipements de stockage et de transport du jus de raisin et des résidus de pressage,
– pressoir à raisins,
– équipement pour l’élaboration de vins mousseux de qualité,
– récipients vinaires et accessoires,
– pompes à vin,
– séparateurs et équipements de filtration,
– réfrigérateur et réchauffeur de moût,
– équipements de rinçage et de stérilisation des bouteilles,
– matériel d’embouteillage, d’étiquetage et d’empaquetage,
– monte-charge,
– équipements de ventilation, de chauffage et de climatisation de bâtiments viticoles,
– installations de traitement, de stockage et d’évacuation des eaux polluées viticoles,
– puits et équipements de collecte, de traitement, de stockage et de distribution d’eau,
– groupe électrogène,
– équipements d’irrigation en pépinières.
2.3. Equipements utilisés dans les exploitations horticoles ou arboricoles et par les pépiniéristes et dans les exploitations avec cultures de plein champ ou cultures spéciales:
– équipements des serres (tablettes, installation d’arrosage, d’aspersion, de nébulisation, de ventilation et de réglage du climat),
– équipements de ventilation, de chauffage et de climatisation de bâtiments horticoles,
– entrepôts frigorifiques,
– puits et équipements de collecte, de traitement, de stockage et de distribution d’eau,
– groupe électrogène,
– équipements pour le conditionnement et la transformation de fruits, légumes, plantes de pépinières et plantes médicinales, condimentaires et aromatiques,
– équipements d’irrigation, de fertilisation et d’aspersion en plein champ,
– installations fixes pour la protection des cultures fruitières contre les intempéries.

3. Machines et autres biens meubles
3.1. Machines et équipements agricoles:
– remorque de transport,
– bétaillère,
– remorque autochargeuse,
– ramasseuse presse à balles cylindriques ou parallélépipédiques,
– enrubanneuse à grosses balles,
– épandeur de lisier tracté ou automotrice avec dispositif pour la distribution plus précise de lisier,
– épandeur de fumier,
– pulvérisateur automoteur, porté ou tracté,
– moissonneuse-batteuse,
– récolteuse-ramasseuse automotrice,
– machines spéciales pour la culture de pommes de terre,
– machines spéciales pour la culture de légumes de plein champ,
– récolteuse de betteraves,
– équipement de semis direct ou à travail du sol superficiel (Mulch),
– bineuse et herse à dents pour la lutte mécanique contre les mauvaises herbes,
– mélangeuse-distributrice de fourrage tractée ou automotrice,
– pailleuse,
– chargeur d’étable avec accessoires (Hofschlepper),
– chargeur avec bras télescopique ou chargeur de ferme (Radlader),
– groupe moulin-mélangeur mobile.
3.2. Machines et équipements viticoles:
– motoculteur avec machines annexes c.-à-d. tous les équipements et machines viticoles à l’exception de l’épandeur d’engrais (demande groupée) (un équipement par 5 ha de superficie viticole),
– mécanisation des pentes raides (chenilles, à treuil ou rails) y compris les machines annexes c.-à-d. tous les équipements et machines viticoles adaptés à l’exception de l’épandeur d’engrais (demande groupée),
– machine pour planter les vignes,
– pulvérisateur tracté ou porté,
– décavaillonneuse,
– palisseuse mécanique,
– tailleuse mécanique,
– effeuilleuse mécanique,
– machine à vendanger tractée ou automotrice,
– élévateur à fourche automoteur (palettiseur),
– épandeur de fumier ou de compost.
3.3. Machines et équipements horticoles, arboricoles, pour les pépinières, les cultures de plein champ ou les cultures spéciales:
Toutes les machines et tous les équipements horticoles à l’exception du tracteur de type agricole, de l’épandeur d’engrais, du  pulvérisateur et de toute machine ou de tout matériel à coût inférieur à 2.500 euros.
3.4. Logiciels spéciaux en relation avec la production agricole.

4. Investissements dans l’apiculture et la sylviculture:
4.1. Apiculture
4.1.1. Biens immeubles:
– les constructions apicoles,
– l’appareillage pour le conditionnement de la cire,
– le matériel pour la récolte et le conditionnement du miel.
4.1.2. Biens meubles:
– déshumidificateur,
– l’appareillage destiné à la reproduction des abeilles.
4.2. Sylviculture
4.2.1. Biens immeubles:
– bâtiments et installations pour l’entrepôt et le stockage de bois et de produits de bois, hangars à machines, ateliers,
– les équipements fixes pour la transformation, le conditionnement et le stockage à l’exploitation de bois, à l’exception des bâtiments, installations et équipements de commercialisation.
4.2.2. Biens meubles:
– processeurs pour éclaircies,
– déchiqueteuse pour la production de copeaux de bois,
– machine à écorcer,
– scierie mobile avec ou sans fendeuse hydraulique,
– matériel pour le débroussaillage, la taille et l’entretien des haies,
– treuil,
– remorque de débardage,
– pince à grumes.