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Art. 7

Notre Ministre du Travail et de l'Emploi et Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 22 mars 2004.

Henri

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,
François Biltgen

Le Ministre de la Santé,

Le Ministre de la Sécurité Sociale,

Carlo Wagner