Art. 414

Le Centre est placé sous la responsabilité d'un conseil d'administration comprenant :

1) les présidents de la Caisse nationale de santé, de la Caisse nationale d'assurance pension, de l'Association d'assurance accident, de la Caisse pour l'avenir des enfants et du Fonds national de solidarité ou leurs délégués;

2) cinq délégués des assurés du secteur privé désignés par la Chambre des salariés;

3) un délégué des assurés du secteur public désigné par la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

4) cinq délégués des employeurs désignés par la Chambre de commerce et la Chambre des métiers;

5) un délégué désigné par la Chambre d’agriculture.

Il y a autant de délégués suppléants que de délégués effectifs.

La présidence du conseil d'administration est exercée par le président de l'Association d'assurance accident.

Les décisions du conseil d’administration du Centre sont prises à la majorité des voix. La voix du président prévaut en cas d’égalité des voix. (R. 9.12.08)

Le conseil d’administration peut se tenir sans réunion physique de ses membres par visioconférence ou autre moyen de télécommunication permettant leur identification. Les membres qui participent par un tel moyen sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité au conseil. Les modalités de la tenue des séances du conseil d’administration sont précisées par le règlement d’ordre intérieur.
    

Loi du 12 août 2022 modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension. (Mémorial A-2022-472 du 28.08.2022 ; art. 70)

Le Centre est placé sous la responsabilité d'un conseil d'administration comprenant :

1) les présidents de la Caisse nationale de santé, de la Caisse nationale d'assurance pension, de l'Association d'assurance accident, de la Caisse nationale des prestations familiales et du Fonds national de solidarité ou leurs délégués;

2) cinq délégués des assurés du secteur privé désignés par la Chambre des salariés;

3) un délégué des assurés du secteur public désigné par la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

4) cinq délégués des employeurs désignés par la Chambre de commerce et la Chambre des métiers;

5) un délégué désigné par la Chambre d’agriculture.

Il y a autant de délégués suppléants que de délégués effectifs.

La présidence du conseil d'administration est exercée par le président de l'Association d'assurance accident.

Les décisions du conseil d’administration du Centre sont prises à la majorité des voix. La voix du président prévaut en cas d’égalité des voix. (R. 9.12.08)

Loi du 9 août 2018 (Mémorial A-2018-678 du 10.08.2018)

Le Centre est placé sous la responsabilité d'un comité directeur comprenant :

1) les présidents de la Caisse nationale de santé, de la Caisse nationale d'assurance pension, de l'Association d'assurance accident, de la Caisse nationale des prestations familiales et du Fonds national de solidarité ou leurs délégués;

2) cinq délégués des assurés du secteur privé désignés par la Chambre des salariés;

3) un délégué des assurés du secteur public désigné par la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

4) cinq délégués des employeurs désignés par la Chambre de commerce et la Chambre des métiers;

5) un délégué désigné par la Chambre d’agriculture.

Il y a autant de délégués suppléants que de délégués effectifs.

La présidence du comité directeur est exercée par le président de l'Association d'assurance accident.

Dans les votes la voix du président prévaut en cas d'égalité des voix. (R. 9.12.08)