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Titre I. Organisation de la sécurité sociale ( Art 396 à 424 )
Chapitre Ier. Institutions de sécurité sociale
( Art 396 à 412 )
Chapitre II. Centre commun de la sécurité sociale
( Art 413 à 417 )
Chapitre III. Contrôle médical de la sécurité sociale
( Art 418 à 421 )
Chapitre IV. Inspection générale de la sécurité sociale
( Art 422 à 424 )
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
( Art 425 à 460 )
Chapitre Ier. Affiliation et perception des cotisations
( Art 425 à 435 )
Chapitre II. Prestations
( Art 436 à 441 )
Chapitre III. Obligations des employeurs et des assurés
( Art 442 à 452 )
Chapitre IV. Recours
( Art 453 à 460 )
Art. 404
(supprimé)
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