Art. 401

• Titre I. Organisation de la sécurité sociale ( Art 396 à 424 )
  • Chapitre Ier. Institutions de sécurité sociale ( Art 396 à 412 )
  • Chapitre II. Centre commun de la sécurité sociale ( Art 413 à 417 )
  • Chapitre III. Contrôle médical de la sécurité sociale ( Art 418 à 421 )
  • Chapitre IV. Inspection générale de la sécurité sociale ( Art 422 à 424 )
• Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale ( Art 425 à 460 )
  • Chapitre Ier. Affiliation et perception des cotisations ( Art 425 à 435 )
  • Chapitre II. Prestations ( Art 436 à 441 )
  • Chapitre III. Obligations des employeurs et des assurés ( Art 442 à 452 )
  • Chapitre IV. Recours ( Art 453 à 460 )

Les membres des organes des institutions de sécurité sociale sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.