SECU >Dispositions communes >autres lois >Loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. >Titre 1er - Interventions financières en faveur du secteur agricole >Sous-titre 3 — Aides au développement rural >Chapitre 10 — Groupements de producteurs > Art. 76.
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Art. 76.
- Loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
- Loi du 17 décembre 2010 portant introduction des mesures fiscales relatives à la crise financière et économique
- Loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique
- Loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural
- Loi du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale
(1) Une aide visant à couvrir les coûts des actions de promotion en faveur des produits agricoles peut être accordée aux groupements de producteurs ou à d’autres organisations dans le cadre de l’agrément d’un système de qualité ou de certification pour un produit agricole, conformément à la loi du 3 juin 2022 relative à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles.
(2) L’aide peut être allouée jusqu’à concurrence de 80 pour cent des coûts admissibles.