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Formulaires TUN-LUX


TUN-LUX 01
   Formulaire de communication

TUN-LUX 02   Attestation des périodes d'assurance : Assurance volontaire continuée - Prestations de maladie-maternité

TUN-LUX 03   Attestation des périodes d'assurance : Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survie

TUN-LUX 04   Attestation des périodes d'assurance, des membres de la famille et des périodes d'indemnisation antérieures à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage

TUN-LUX 05   Certificat de la législation applicable

TUN-LUX 06   Exercice du droit d'option

TUN-LUX 07   Attestation de droit aux prestations en nature en cas de résidence dans l'état non compétent (travailleur avec les membres de sa famille)

TUN-LUX 08   Attestation de droit aux prestations en nature des membres de la famille qui résident dans l'état non compétent

TUN-LUX 09   Demande attestation de droit à prestations en nature

TUN-LUX 10   Notification de suspension ou de suppression du droit aux prestations en nature

TUN-LUX 11   Demande de prestations en espèces en cas d'incapacité de travail

TUN-LUX 12  Octroi de prestations en espèces en cas d'incapacité de travail

TUN-LUX 13   Rapport médical en cas d'incapacité de travail (maladie, maternité, accident de travail, maladie professionnelle)

TUN-LUX 14   Notification de non-reconnaissance ou de fin de l'incapacité de travail

TUN-LUX 15   Attestation de droit aux prestations en nature en cas d'immédiate nécessité pendant un séjour temporaire

TUN-LUX 16   Attestation de droit aux prestations en nature nécessaires pendant un séjour dans l'autre état contractant (détachement, formation professionnelle)

TUN-LUX 17   Octroi de prestations en nature d'une grande importance

TUN-LUX 18   Demande de tarification en vue du remboursement de prestations en nature

TUN-LUX 19   Attestation de droit aux prestations en nature des demandeurs et titulaires de pension ou de rente et des membres de leur famille qui résident dans l'état non compétent

TUN-LUX 20   Relevé individuel de dépenses effectives

TUN-LUX 21   Relevé des forfaits mensuels

TUN-LUX 22   Demande de pension de vieillesse

TUN-LUX 23   Demande de pension d'invalidité

TUN-LUX 24   Demande de pension de survivant

TUN-LUX 25   Notification de décision

TUN-LUX 26   Demande d'une allocation de décès

TUN-LUX 27   Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles

TUN-LUX 28   Rapport médical détaillé

TUN-LUX 29   Rapport administratif sur la situation d'un bénéficiare de prestations