Formulaires TUN-LUX
TUN-LUX 01 Formulaire de communication
TUN-LUX 02 Attestation des périodes d'assurance : Assurance volontaire continuée - Prestations de maladie-maternité
TUN-LUX 03 Attestation des périodes d'assurance : Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survie
TUN-LUX 04 Attestation des périodes d'assurance, des membres de la famille et des périodes d'indemnisation antérieures à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage
TUN-LUX 05 Certificat de la législation applicable
TUN-LUX 06 Exercice du droit d'option
TUN-LUX 07 Attestation de droit aux prestations en nature en cas de résidence dans l'état non compétent (travailleur avec les membres de sa famille)
TUN-LUX 08 Attestation de droit aux prestations en nature des membres de la famille qui résident dans l'état non compétent
TUN-LUX 09 Demande attestation de droit à prestations en nature
TUN-LUX 10 Notification de suspension ou de suppression du droit aux prestations en nature
TUN-LUX 11 Demande de prestations en espèces en cas d'incapacité de travail
TUN-LUX 12 Octroi de prestations en espèces en cas d'incapacité de travail
TUN-LUX 13 Rapport médical en cas d'incapacité de travail (maladie, maternité, accident de travail, maladie professionnelle)
TUN-LUX 14 Notification de non-reconnaissance ou de fin de l'incapacité de travail
TUN-LUX 15 Attestation de droit aux prestations en nature en cas d'immédiate nécessité pendant un séjour temporaire
TUN-LUX 16 Attestation de droit aux prestations en nature nécessaires pendant un séjour dans l'autre état contractant (détachement, formation professionnelle)
TUN-LUX 17 Octroi de prestations en nature d'une grande importance
TUN-LUX 18 Demande de tarification en vue du remboursement de prestations en nature
TUN-LUX 19 Attestation de droit aux prestations en nature des demandeurs et titulaires de pension ou de rente et des membres de leur famille qui résident dans l'état non compétent
TUN-LUX 20 Relevé individuel de dépenses effectives
TUN-LUX 21 Relevé des forfaits mensuels
TUN-LUX 22 Demande de pension de vieillesse
TUN-LUX 23 Demande de pension d'invalidité
TUN-LUX 24 Demande de pension de survivant
TUN-LUX 25 Notification de décision
TUN-LUX 26 Demande d'une allocation de décès
TUN-LUX 27 Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles
TUN-LUX 28 Rapport médical détaillé
TUN-LUX 29 Rapport administratif sur la situation d'un bénéficiare de prestations