Serbie
Convention | |
Date de signature | 7 juin 2013 |
Loi d'approbation | 18 juillet 2014 |
Publication Mémorial A | 4 août 2014 (Mémorial A-2014-148 du 04.08.2014, p. 2330) |
Entrée en vigueur | 1er novembre 2014 (Mémorial A-2014-190 du 10.10.2014, p. 3758) |
Arrangement administratif | |
Entrée en vigueur | 1er décembre 2005 |
Formulaires |
- Institutions serbes de liaison et agences du Fonds national d'assurance santé
- Conventions serbes en vigueur
- Accord d'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie sur le territoire de la République de Serbie
Remarque :
La convention sur la sécurité sociale, conclue le 27 octobre 2003, entre le Luxembourg et la Serbie/Montenegro, qui s'appliquait aux seules relations avec la Serbie à partir du 1er mai 2009 (date d'entrée en vigueur de la convention avec le Montenegro) est abrogée.