Formulaires LU/BiH
LU/BiH 001 Formulaire de communication
LU/BiH 101 Certificat de détachement
LU/BiH 102 Certificat de prolongation de détachement
LU/BiH 104 Formulaire attestant les périodes d’assurance
LU/BiH 106 Formulaire attestant le droit aux prestations en nature du travailleur et des membres de sa famille sur le territoire de l’autre Partie contractante
LU/BiH 107 Demande d’attestation de droit à prestations en nature
LU/BiH 108 Formulaire notifiant la suspension ou la suppression du droit aux prestations en nature
LU/BiH 109 Formulaire attestant le droit aux prestations en nature des membres de la famille
LU/BiH 111 Formulaire attestant le droit aux prestations en nature immédiatement nécessaires en cas de séjour temporaire sur le territoire de l’autre Partie contractante
LU/BiH 112 Formulaire attestant le maintien du droit aux prestations en nature
LU/BiH 113 Hospitalisation, notification d’entrée et de sortie
LU/BiH 114 Octroi de prestations en nature d’une grande importance
LU/BiH 115 Demande de prestations en espèces en cas de maternité ou d’incapacité de travail
LU/BiH 117 Réponse à la demande de prestations en espèces en cas de maternité et d’incapacité de travail
LU/BiH 118 Formulaire notifiant la non-reconnaissance ou la fin de l’incapacité de travail
LU/BiH 121 Formulaire attestant le droit aux prestations en nature des titulaires de pension
LU/BiH 123 Formulaire attestant le droit aux prestations en nature de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
LU/BiH 124 Demande d’une allocation au décès
LU/BiH 125 Relevé individuel des dépenses effectives
LU/BiH 126 Formulaire pour la tarification en vue du remboursement des prestations en nature
LU/BiH 128 Formulaire attestant le droit aux prestations en nature nécessaires en cas de séjour sur le territoire de l’autre Partie contractante
LU/BiH 202 Formulaire d’instruction d'une demande pension de vieillesse
LU/BiH 203 Formulaire d’instruction d'une demande de pension de survivant
LU/BiH 204 Formulaire d’instruction d'une demande de pension d'invalidité
LU/BiH 205 Formulaire attestant les périodes d'assurance
LU/BiH 211 Formulaire de notification de décision
LU/BiH 213 Rapport médical
LU/BiH 215 Rapport administratif sur la situation d'un bénéficiaire de prestations
LU/BiH 301-302 Formulaire concernant les périodes d’assurance et les membres de la famille à prendre en compte pour l’octroi des prestations de chômage
LU/BiH 405 Attestation concernant la totalisation des périodes d’assurances ou de résidence