Annexe | Législation

Code de la sécurité sociale
Assurance maladie
Assurance accident
Assurance pension
Prestations familiales et indemnité de congé parental
Assurance dépendance
Dispositions communes
Règlements CE
Conv. Internationales
Nouveautés

Sommaire
Annexe
Historique

Règlement d’ordre intérieur - Caisse nationale d’assurance pension
- Annexe
  - Règlement d’ordre intérieur de la Caisse nationale d’assurance pension
Règlements grand-ducaux fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2023 fixant la prime de répartition pure pour l’année 2022.
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2022 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6, du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2021
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6, du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2020
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2019
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2018
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2017
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2016
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2016 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2015
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2014
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2013
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2012
Règlements grand-ducaux fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2023 fixant le facteur de revalorisation de l’année 2022.
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2022 fixant le facteur de revalorisation de l'année 2021
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2020
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2019
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2018
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2017
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2016
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2016 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2015
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2014
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2013
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2012
- Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant les facteurs de revalorisation prévus à l’article 220 du Code de la sécurité sociale
Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 spécifiant les critères et la procédure d’agrément de régimes complémentaires de pension proposés à l’initiative d’un promoteur pour accueillir les contributions et droits acquis visés au numéro 4 de l’article 2 de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension.
Règlement grand-ducal du 11 janvier 2012 établissant le relevé des renseignements à fournir par les entreprises en matière de régimes complémentaires de pension.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Annexe 1 Format des données par affilié, par plan et par exercice (DAP)
- Annexe 2 Format des données par entreprise et par régime (DER)
Arrêté ministériel du 23 mars 2010 approuvant les statuts du fonds de compensation
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général d’assurance pension pouvant être investies à travers un ou plusieurs organismes de placement collectif.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
Règlement grand-ducal modifié du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives 1. à la mise en compte des périodes prévues à l’article 4 et 2. à l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative et l’achat rétroactif de périodes d’assurance prévus aux articles 5, 5bis et 6 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.
- Art. 1er.
- De la mise en compte des périodes prévues à l'article 4
- Assurance continuée, complémentaire et facultative
- Achat rétroactif de périodes d'assurance
- Entrée en vigueur
  - Art. 19.
  - Art. 20.
Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 relatif à la pondération et au calcul des voix, au remplacement par un suppléant et au vote par procuration des délégués au sein des comités directeurs de la Caisse nationale de santé et de la Caisse nationale d’assurance pension (voir: assurance maladie)
Règlement grand-ducal du 15 mai 2008 déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général d’assurance-pension pouvant être investies à travers un organisme de placement collectif.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant le montant et les modalités d’exécution des taxes prévues à l’article 30, paragraphe (4) de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
Règlement grand-ducal du 31 mars 2006 portant homologation du règlement d’ordre intérieur de la Caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels.
- art. 1er
- art. 2
- Annexe
  - Règlement d'ordre interieur de la caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels
Règlement grand-ducal du 16 février 2005 fixant les modalités de la répartition du produit des cotisations entre les caisses de pension et le Fonds de compensation.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
Règlement grand-ducal du 14 août 2001 relatif aux modalités d'application de la déductibilité fiscale dans le chef de l'entreprise prévu par l'article 31, alinéa 3 de la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.
- art. 1er
- Détermination de la rémunération annuelle ordinaire
  - Art. 2
- Modalités d'application des limites de déductibilité
- Annexe
Règlement grand-ducal du 15 janvier 2001 fixant les bases techniques servant à la détermination du financement minimum et du déficit des obligations résultant des périodes passées prévues par les articles 19, 51 et 53 de la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.
- Art. 1er
- Bases démométriques
  - Art. 2
  - Art. 3
- Taux technique
  - Art. 4
- Groupe d'experts
  - Art. 5
  - Art. 6
Règlement grand-ducal du 6 mai 2000 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de la caisse de pension des employés privés.
- Art. 1er
- Art. 2
- Annexe
Règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative, l'achat rétroactif de périodes d'assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d'assurance pension.
- Assurance continuée, complémentaire et facultative
- Achat rétroactif de périodes d'assurance
- Restitution de cotisations remboursées
  - Art. 15
- Dispositions abrogatoires et transitoires
Règlement grand-ducal du 18 novembre 1992 ayant pour objet de fixer les modalités d'application du recours contre tiers responsable prévu à l'article 232 du code des assurances sociales
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Annexe
Règlement grand-ducal du 4 décembre 1991 fixant les coefficients actuariels de majoration de la pension de vieillesse prévus à l'article 185 du code des assurances sociales
- Art. 1er
Règlement grand-ducal du 3 avril 1990 déterminant les modalités de remboursement des prestations échues avant le 1er janvier 1988 entre le régime contributif et les régimes non contributifs
- Art. 1
- Art. 2
- Annexe
Règlement grand-ducal du 12 décembre 1988 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de la caisse de pension agricole
- Service intérieur de la commission
- Service intérieur du comité directeur
  - Art. 10
- Empêchement du président du comité directeur
  - Art. 11
- Budget et compte annuel
Règlement grand-ducal du 2 septembre 1988 relatif aux mesures de réhabilitation et de reconversion
- Chapitre I. Procédure administrative
- Chapitre II. Les mesures de réhabilitation
- Chapitre III. PArticipation du bénéficiaire
  - Art. 7
- Chapitre IV. Sanctions
  - Art. 8
Règlement grand-ducal modifié du 16 juin 1988 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité
- I. Service intérieur de la commission
- II. Service intérieur du comité directeur
  - Art. 10
- III. Empêchement du président du comité directeur
  - Art. 11
- IV. Budget et compte annuel
Règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1988 déterminant les conditions et modalités relatives à la mise en compte des périodes prévues à l'article 172 du code des assurances sociales
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
Arrêté grand-ducal du 10 août 1955 pris en exécution du dernier alinéa de l'article 39 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
Arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 pris en exécution de l'article 14 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
Arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitution dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance pension ouvrière.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
ABROGE

Données biométriques de base

x	*q_x ^aa	*i_x	*r_x ^ia	q_x ^A	*q_x ⁱ	*q_x ^w	*h_x ^w
17	0,0003699	0,0000775	0,6605418		0,0004582	0,0005973	0,0662055
18	0,0003732	0,0000987	0,5849757		0,0008904	0,0006427	0,0649112
19	0,0003765	0,0001307	0,5105584		0,0013226	0,0006881	0,0636169
20	0,0003798	0,0001718	0,4384385		0,0017549	0,0007336	0,0623226
21	0,0003832	0,0002205	0,3697648		0,0021871	0,0007790	0,0610283
22	0,0003865	0,0002753	0,3056858		0,0026193	0,0008244	0,0597339
23	0,0003898	0,0003347	0,2473504		0,0030515	0,0008698	0,0584396
24	0,0003931	0,0003972	0,1959072		0,0034837	0,0009152	0,0571453
25	0,0003964	0,0004612	0,1525050		0,0039159	0,0009606	0,0558510
26	0,0003998	0,0005254	0,1179096		0,0043481	0,0010060	0,0545567
27	0,0004031	0,0005896	0,0913551		0,0047803	0,0010514	0,0532624
28	0,0004064	0,0006538	0,0716928		0,0052126	0,0010968	0,0519681
29	0,0004097	0,0007181	0,0577741		0,0056448	0,0011422	0,0506738
30	0,0004130	0,0007823	0,0484502		0,0060770	0,0011876	0,0493795
31	0,0004164	0,0008465	0,0425725		0,0065092	0,0012330	0,0480852
32	0,0004201	0,0009108	0,0389921		0,0069414	0,0012797	0,0467908
33	0,0004256	0,0009750	0,0365605		0,0073736	0,0013321	0,0454965
34	0,0004343	0,0010401	0,0343222		0,0078058	0,0013950	0,0442022
35	0,0004478	0,0011106	0,0320956		0,0082380	0,0014732	0,0429079
36	0,0004677	0,0011920	0,0298922		0,0086703	0,0015717	0,0416136
37	0,0004953	0,0012895	0,0277237		0,0091025	0,0016952	0,0403193
38	0,0005322	0,0014087	0,0256018		0,0095347	0,0018487	0,0390250
39	0,0005800	0,0015549	0,0235380		0,0099669	0,0020369	0,0377307
40	0,0006401	0,0017335	0,0215439		0,0103991	0,0022649	0,0364364
41	0,0007140	0,0019499	0,0196313		0,0108313	0,0025373	0,0351421
42	0,0008033	0,0022100	0,0178112		0,0112635	0,0028590	0,0338478
43	0,0009094	0,0025207	0,0160933		0,0116958	0,0032350	0,0325534
44	0,0010339	0,0028898	0,0144866		0,0121280	0,0036700	0,0312591
45	0,0011783	0,0033246	0,0130003		0,0125602	0,0041689	0,0299648
46	0,0013429	0,0038328	0,0116435		0,0129924	0,0047339	0,0286719
47	0,0015263	0,0044219	0,0104252		0,0134246	0,0053635	0,0273838
48	0,0017272	0,0050993	0,0093546		0,0138568	0,0060557	0,0261039
49	0,0019438	0,0058726	0,0084408		0,0142890	0,0068084	0,0248359
50	0,0021749	0,0067459	0,0076880		0,0147212	0,0076199	0,0235834
51	0,0024187	0,0077097	0,0070802		0,0151535	0,0084880	0,0223498
52	0,0026739	0,0087511	0,0065969		0,0155857	0,0094108	0,0211389
53	0,0029389	0,0098571	0,0062173		0,0160179	0,0103864	0,0199540
54	0,0032122	0,0110148	0,0059207		0,0164501	0,0114128	0,0187989
55	0,0034923	0,0122113	0,0056862		0,0168823	0,0124881	0,0176770
56	0,0037777	0,0134337	0,0054933		0,0173145	0,0136103	0,0165919
57	0,0040668	0,0146690	0,0053210		0,0177467	0,0147773	0,0155472
58	0,0043583	0,0159064	0,0051522		0,0181790	0,0159874	0,0145464
59	0,0046510	0,0171439	0,0049835		0,0186116	0,0172392	0,0135930
60	0,0049575	0,0183813	0,0048147	0,0049575	0,0190538	0,0185495	0,0126877
61	0,0053037	0,0196188	0,0046459	0,0053037	0,0195238	0,0199528	0,0118281
62	0,0057157	0,0208562	0,0044771	0,0057157	0,0200400	0,0214845	0,0110121
63	0,0062201	0,0220937	0,0043083	0,0062201	0,0206210	0,0231798	0,0102373
64	0,0068433	0,0233311	0,0041395	0,0068433	0,0212852	0,0250741	0,0095013
65				0,0076116	0,0220512	0,0272028	0,0088019
66				0,0085514	0,0229375	0,0296011	0,0081368
67				0,0096890	0,0239625	0,0323043	0,0075037
68				0,0110510	0,0251448	0,0353479	0,0069001
69				0,0126636	0,0265028	0,0387671	0,0063239
70				0,0145533	0,0280551	0,0425972	0,0057728
71				0,0167464	0,0298202	0,0468736	0,0052443
72				0,0192693	0,0318165	0,0516316	0,0047362
73				0,0221480	0,0340655	0,0569030	0,0042464
74				0,0254023	0,0366226	0,0626770	0,0037748
75				0,0290484	0,0395651	0,0689161	0,0033227
76				0,0331025	0,0429708	0,0755820	0,0028914
77				0,0375806	0,0469174	0,0826365	0,0024824
78				0,0424988	0,0514826	0,0900413	0,0020968
79				0,0478733	0,0567441	0,0977582	0,0017360
80				0,0537201	0,0627797	0,1057491	0,0014013
81				0,0600553	0,0696669	0,1139756	0,0010941
82				0,0668951	0,0774836	0,1223996	0,0008157
83				0,0742554	0,0863075	0,1309828	0,0005674
84				0,0821526	0,0962163	0,1396871	0,0003506
85				0,0906025	0,1072876	0,1484742	0,0001664
86				0,0996214	0,1195993	0,1573059	0,0000164
87				0,1092443	0,1332262	0,1661812	0,0000000
88				0,1196330	0,1482256	0,1753473	0,0000000
89				0,1310006	0,1646473	0,1851523	0,0000000
90				0,1435606	0,1825409	0,1959447	0,0000000
91				0,1575264	0,2019563	0,2080730	0,0000000
92				0,1731113	0,2229432	0,2218857	0,0000000
93				0,1905289	0,2455515	0,2377314	0,0000000
94				0,2099925	0,2698309	0,2559585	0,0000000
95				0,2317155	0,2958312	0,2769156	0,0000000
96				0,2559113	0,3236021	0,3009510	0,0000000
97				0,2827934	0,3531935	0,3284135	0,0000000
98				0,3125752	0,3846551	0,3596513	0,0000000
99				0,3454700	0,4180366	0,3950131	0,0000000
100				0,3816913	0,4533879	0,4348473	0,0000000

DVIG 20170401

Données biométriques de base

x	*q_x ^aa	*i_x	*r_x ^ia	q_x ^A	*q_x ⁱ	*q_x ^w	*h_x ^w
17	0,0003699	0,0000775	0,6605418		0,0004582	0,0005973	0,0662055
18	0,0003732	0,0000987	0,5849757		0,0008904	0,0006427	0,0649112
19	0,0003765	0,0001307	0,5105584		0,0013226	0,0006881	0,0636169
20	0,0003798	0,0001718	0,4384385		0,0017549	0,0007336	0,0623226
21	0,0003832	0,0002205	0,3697648		0,0021871	0,0007790	0,0610283
22	0,0003865	0,0002753	0,3056858		0,0026193	0,0008244	0,0597339
23	0,0003898	0,0003347	0,2473504		0,0030515	0,0008698	0,0584396
24	0,0003931	0,0003972	0,1959072		0,0034837	0,0009152	0,0571453
25	0,0003964	0,0004612	0,1525050		0,0039159	0,0009606	0,0558510
26	0,0003998	0,0005254	0,1179096		0,0043481	0,0010060	0,0545567
27	0,0004031	0,0005896	0,0913551		0,0047803	0,0010514	0,0532624
28	0,0004064	0,0006538	0,0716928		0,0052126	0,0010968	0,0519681
29	0,0004097	0,0007181	0,0577741		0,0056448	0,0011422	0,0506738
30	0,0004130	0,0007823	0,0484502		0,0060770	0,0011876	0,0493795
31	0,0004164	0,0008465	0,0425725		0,0065092	0,0012330	0,0480852
32	0,0004201	0,0009108	0,0389921		0,0069414	0,0012797	0,0467908
33	0,0004256	0,0009750	0,0365605		0,0073736	0,0013321	0,0454965
34	0,0004343	0,0010401	0,0343222		0,0078058	0,0013950	0,0442022
35	0,0004478	0,0011106	0,0320956		0,0082380	0,0014732	0,0429079
36	0,0004677	0,0011920	0,0298922		0,0086703	0,0015717	0,0416136
37	0,0004953	0,0012895	0,0277237		0,0091025	0,0016952	0,0403193
38	0,0005322	0,0014087	0,0256018		0,0095347	0,0018487	0,0390250
39	0,0005800	0,0015549	0,0235380		0,0099669	0,0020369	0,0377307
40	0,0006401	0,0017335	0,0215439		0,0103991	0,0022649	0,0364364
41	0,0007140	0,0019499	0,0196313		0,0108313	0,0025373	0,0351421
42	0,0008033	0,0022100	0,0178112		0,0112635	0,0028590	0,0338478
43	0,0009094	0,0025207	0,0160933		0,0116958	0,0032350	0,0325534
44	0,0010339	0,0028898	0,0144866		0,0121280	0,0036700	0,0312591
45	0,0011783	0,0033246	0,0130003		0,0125602	0,0041689	0,0299648
46	0,0013429	0,0038328	0,0116435		0,0129924	0,0047339	0,0286719
47	0,0015263	0,0044219	0,0104252		0,0134246	0,0053635	0,0273838
48	0,0017272	0,0050993	0,0093546		0,0138568	0,0060557	0,0261039
49	0,0019438	0,0058726	0,0084408		0,0142890	0,0068084	0,0248359
50	0,0021749	0,0067459	0,0076880		0,0147212	0,0076199	0,0235834
51	0,0024187	0,0077097	0,0070802		0,0151535	0,0084880	0,0223498
52	0,0026739	0,0087511	0,0065969		0,0155857	0,0094108	0,0211389
53	0,0029389	0,0098571	0,0062173		0,0160179	0,0103864	0,0199540
54	0,0032122	0,0110148	0,0059207		0,0164501	0,0114128	0,0187989
55	0,0034923	0,0122113	0,0056862		0,0168823	0,0124881	0,0176770
56	0,0037777	0,0134337	0,0054933		0,0173145	0,0136103	0,0165919
57	0,0040668	0,0146690	0,0053210		0,0177467	0,0147773	0,0155472
58	0,0043583	0,0159064	0,0051522		0,0181790	0,0159874	0,0145464
59	0,0046510	0,0171439	0,0049835		0,0186116	0,0172392	0,0135930
60	0,0049575	0,0183813	0,0048147	0,0049575	0,0190538	0,0185495	0,0126877
61	0,0053037	0,0196188	0,0046459	0,0053037	0,0195238	0,0199528	0,0118281
62	0,0057157	0,0208562	0,0044771	0,0057157	0,0200400	0,0214845	0,0110121
63	0,0062201	0,0220937	0,0043083	0,0062201	0,0206210	0,0231798	0,0102373
64	0,0068433	0,0233311	0,0041395	0,0068433	0,0212852	0,0250741	0,0095013
65				0,0076116	0,0220512	0,0272028	0,0088019
66				0,0085514	0,0229375	0,0296011	0,0081368
67				0,0096890	0,0239625	0,0323043	0,0075037
68				0,0110510	0,0251448	0,0353479	0,0069001
69				0,0126636	0,0265028	0,0387671	0,0063239
70				0,0145533	0,0280551	0,0425972	0,0057728
71				0,0167464	0,0298202	0,0468736	0,0052443
72				0,0192693	0,0318165	0,0516316	0,0047362
73				0,0221480	0,0340655	0,0569030	0,0042464
74				0,0254023	0,0366226	0,0626770	0,0037748
75				0,0290484	0,0395651	0,0689161	0,0033227
76				0,0331025	0,0429708	0,0755820	0,0028914
77				0,0375806	0,0469174	0,0826365	0,0024824
78				0,0424988	0,0514826	0,0900413	0,0020968
79				0,0478733	0,0567441	0,0977582	0,0017360
80				0,0537201	0,0627797	0,1057491	0,0014013
81				0,0600553	0,0696669	0,1139756	0,0010941
82				0,0668951	0,0774836	0,1223996	0,0008157
83				0,0742554	0,0863075	0,1309828	0,0005674
84				0,0821526	0,0962163	0,1396871	0,0003506
85				0,0906025	0,1072876	0,1484742	0,0001664
86				0,0996214	0,1195993	0,1573059	0,0000164
87				0,1092443	0,1332262	0,1661812	0,0000000
88				0,1196330	0,1482256	0,1753473	0,0000000
89				0,1310006	0,1646473	0,1851523	0,0000000
90				0,1435606	0,1825409	0,1959447	0,0000000
91				0,1575264	0,2019563	0,2080730	0,0000000
92				0,1731113	0,2229432	0,2218857	0,0000000
93				0,1905289	0,2455515	0,2377314	0,0000000
94				0,2099925	0,2698309	0,2559585	0,0000000
95				0,2317155	0,2958312	0,2769156	0,0000000
96				0,2559113	0,3236021	0,3009510	0,0000000
97				0,2827934	0,3531935	0,3284135	0,0000000
98				0,3125752	0,3846551	0,3596513	0,0000000
99				0,3454700	0,4180366	0,3950131	0,0000000
100				0,3816913	0,4533879	0,4348473	0,0000000

Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 (Mémorial A-2017-340)

DEXP 20170331

Hommes

x	*qxaa	*ix	*rxia	*qxi	qxA
20	0.00144	0.00300	0.52217	0.01044
21	0.00144	0.00300	0.49450	0.01132
22	0.00144	0.00300	0.44439	0.01219
23	0.00144	0.00300	0.41453	0.01307
24	0.00144	0.00300	0.39643	0.01395
25	0.00144	0.00300	0.35175	0.01483
26	0.00144	0.00300	0.30387	0.01570
27	0.00144	0.00300	0.27555	0.01658
28	0.00144	0.00300	0.25781	0.01746
29	0.00144	0.00320	0.24559	0.01833
30	0.00144	0.00340	0.24373	0.01928
31	0.00144	0.00360	0.25132	0.02005
32	0.00155	0.00380	0.25705	0.02048
33	0.00165	0.00400	0.25105	0.02085
34	0.00177	0.00430	0.23819	0.02143
35	0.00190	0.00450	0.22396	0.02242
36	0.00203	0.00470	0.20664	0.02379
37	0.00217	0.00490	0.18726	0.02537
38	0.00233	0.00510	0.16988	0.02695
39	0.00249	0.00550	0.16049	0.02836
40	0.00267	0.00610	0.15536	0.02944
41	0.00286	0.00690	0.14776	0.03018
42	0.00306	0.00770	0.13855	0.03074
43	0.00320	0.00860	0.12460	0.03133
44	0.00351	0.00960	0.10767	0.03214
45	0.00376	0.01080	0.09247	0.03340
46	0.00402	0.01210	0.08150	0.03519
47	0.00431	0.01360	0.07266	0.03723
48	0.00461	0.01520	0.06378	0.03914
49	0.00494	0.02300	0.05666	0.04051
50	0.00529	0.02850	0.05039	0.04110
51	0.00566	0.03350	0.04287	0.04097
52	0.00606	0.03850	0.03517	0.04035
53	0.00649	0.04350	0.02908	0.03941
54	0.00695	0.04850	0.02223	0.03829
55	0.00744	0.05350	0.01483	0.03694
56	0.00797	0.05850	0.00921	0.03514
57	0.00861	0.06350	0.00513	0.03307
58	0.00947	0.06850	0.00232	0.03119
59	0.01061	0.07350	0.00092	0.02997
60	0.01209	0.10000	0.00000	0.02378	0.01209
61	0.01399	0.10000	0.00000	0.02551	0.01399
62	0.01605	0.10000	0.00000	0.02720	0.01605
63	0.01830	0.10000	0.00000	0.02891	0.01830
64	0.02075	0.10000	0.00000	0.03081	0.02075
65				0.03250	0.02343
66				0.03330	0.02643
67				0.03611	0.02951
68				0.03925	0.03296
69				0.04277	0.03672
70				0.04672	0.04081
71				0.05115	0.04526
72				0.05610	0.05010
73				0.06164	0.05536
74				0.06783	0.06107
75				0.07475	0.06727
76				0.08248	0.07400
77				0.09173	0.08130
78				0.10000	0.08920
79				0.10875	0.09776
80				0.11800	0.10702
81				0.12779	0.11703
82				0.13812	0.12784
83				0.14902	0.13949
84				0.16052	0.15205
85				0.17263	0.16556
86				0.18538	0.18008
87				0.19879	0.19565
88				0.21286	0.21233
89				0.22763	0.23015
90				0.24311	0.24916
91				0.25930	0.26940
92				0.27622	0.29089
93				0.29387	0.31365
94				0.31225	0.33768
95				0.33136	0.36297
96				0.35119	0.38950
97				0.37173	0.41723
98				0.39296	0.44608
99				0.41485	0.47598
100				0.43737	0.50680

Femmes

y	*qyaa	*iy	*ryia	*qyi	qyA
20	0.00041	0.00100	0.49167	0.02500
21	0.00044	0.00100	0.44539	0.02500
22	0.00047	0.00110	0.41540	0.02500
23	0.00050	0.00120	0.38211	0.02500
24	0.00052	0.00130	0.32776	0.02500
25	0.00055	0.00140	0.27131	0.02500
26	0.00058	0.00140	0.24022	0.02500
27	0.00060	0.00150	0.21307	0.02500
28	0.00063	0.00160	0.18610	0.02500
29	0.00066	0.00170	0.16533	0.02500
30	0.00068	0.00170	0.15359	0.02500
31	0.00071	0.00180	0.14126	0.02500
32	0.00074	0.00210	0.13355	0.02500
33	0.00076	0.00240	0.13478	0.02500
34	0.00079	0.00280	0.13447	0.02500
35	0.00082	0.00310	0.13118	0.02500
36	0.00085	0.00340	0.12591	0.02500
37	0.00087	0.00380	0.11745	0.02500
38	0.00090	0.00410	0.10522	0.02500
39	0.00093	0.00440	0.09536	0.02500
40	0.00095	0.00470	0.08527	0.02500
41	0.00098	0.00510	0.07789	0.02500
42	0.00101	0.00540	0.07474	0.02500
43	0.00103	0.00570	0.06980	0.02500
44	0.00106	0.00690	0.06643	0.02500
45	0.00115	0.00830	0.06149	0.02500
46	0.00126	0.01000	0.05324	0.02500
47	0.00137	0.01200	0.04485	0.02500
48	0.00150	0.01450	0.03773	0.02500
49	0.00163	0.01800	0.02885	0.02500
50	0.00178	0.02250	0.02255	0.02500
51	0.00194	0.02800	0.01958	0.02485
52	0.00211	0.03450	0.01560	0.02230
53	0.00230	0.04200	0.01153	0.01770
54	0.00251	0.05100	0.00911	0.01402
55	0.00273	0.06200	0.00670	0.01195
56	0.00298	0.07400	0.00466	0.01127
57	0.00328	0.08400	0.00332	0.01140
58	0.00367	0.09850	0.00260	0.01193
59	0.00422	0.11000	0.00181	0.01244
60	0.00494	0.12000	0.00000	0.00934	0.00494
61	0.00583	0.12000	0.00000	0.01015	0.00583
62	0.00682	0.12000	0.00000	0.01106	0.00682
63	0.00795	0.12000	0.00000	0.01208	0.00795
64	0.00921	0.12000	0.00000	0.01325	0.00921
65				0.01456	0.01064
66				0.01604	0.01224
67				0.01772	0.01405
68				0.01962	0.01609
69				0.02176	0.01839
70				0.02419	0.02097
71				0.02692	0.02388
72				0.03001	0.02715
73				0.03349	0.03038
74				0.03742	0.03497
75				0.04184	0.03961
76				0.04683	0.04483
77				0.05245	0.05068
78				0.05876	0.05724
79				0.06586	0.06459
80				0.07384	0.07282
81				0.08279	0.08202
82				0.09281	0.09228
83				0.10403	0.10373
84				0.11656	0.11648
85				0.13054	0.13065
86				0.14610	0.14637
87				0.16338	0.16377
88				0.18252	0.18297
89				0.20366	0.20412
90				0.22694	0.22733
91				0.25247	0.25270
92				0.28037	0.28034
93				0.31069	0.31031
94				0.34348	0.34263
95				0.37873	0.37729
96				0.41635	0.41422
97				0.45621	0.45326
98				0.49806	0.49421
99				0.54156	0.53675
100				0.58628	0.58048

Veuves

y	*qyw	*hyw
20	0.00163	0.04131
21	0.00163	0.04003
22	0.00163	0.03875
23	0.00163	0.03748
24	0.00163	0.03620
25	0.00163	0.03492
26	0.00163	0.03365
27	0.00163	0.03237
28	0.00163	0.03110
29	0.00163	0.02982
30	0.00163	0.02854
31	0.00163	0.02727
32	0.00163	0.02599
33	0.00163	0.02472
34	0.00163	0.02344
35	0.00174	0.02216
36	0.00197	0.02089
37	0.00219	0.01961
38	0.00241	0.01834
39	0.00264	0.01706
40	0.00286	0.01578
41	0.00301	0.01451
42	0.00310	0.01323
43	0.00320	0.01196
44	0.00331	0.01068
45	0.00344	0.00940
46	0.00358	0.00813
47	0.00374	0.00685
48	0.00393	0.00558
49	0.00413	0.00430
50	0.00436	0.00302
51	0.00462	0.00183
52	0.00492	0.00127
53	0.00525	0.00127
54	0.00563	0.00127
55	0.00605	0.00127
56	0.00653	0.00127
57	0.00706	0.00127
58	0.00767	0.00127
59	0.00835	0.00064
60	0.00912	0.00000
61	0.00999	0.00000
62	0.01097	0.00000
63	0.01207	0.00000
64	0.01332	0.00000
65	0.01472
66	0.01630
67	0.01808
68	0.02008
69	0.02233
70	0.02487
71	0.02773
72	0.03094
73	0.03455
74	0.03861
75	0.04316
76	0.04828
77	0.05402
78	0.06045
79	0.06766
80	0.07573
81	0.08474
82	0.09481
83	0.10603
84	0.11853
85	0.13242
86	0.14784
87	0.16490
88	0.18373
89	0.20448
90	0.22725
91	0.25217
92	0.27931
93	0.30876
94	0.34054
95	0.37465
96	0.41102
97	0.44952
98	0.48995
99	0.53201
100	0.57532