3. La structure du DERSuppression

DERSuppression sert à communiquer à l’IGSS la suppression d’un DER antérieurement communiqué à l’IGSS. Il ne contient que l’élément «Operation» et l’élément  «Identification» décrits aux chapitres 1 et 2.2 ci-dessus.

Pour l’élément «Operation», seule la valeur «Suppression» est permise.

Sont supprimés de la base de données PenCom tous les DER dont les champs sont conformes aux valeurs indiquées. La structure DERSuppression permet donc de supprimer un groupe de DER en indiquant leurs valeurs communes dans les champs correspondants, et en laissant les autres champs vides. Ainsi, pour supprimer tous les DER pour un employeur et un exercice, il suffit d’envoyer un DERSuppression qui ne renseigne que les champs suivants: