1. Principe

DER est une abréviation pour «Données par Entreprise par Régime et par exercice».
DERXML est un format XML spécifiant comment importer les DER dans PenCom. Il se subdivise dans les deux structures suivantes:

• DER
Il sert:
– à la transmission des données globales pour les plans décès et invalidité pour  lesquels le gestionnaire ne dispose pas de données par affilié;
– à la transmission des données servant à établir le financement global par régime et à vérifier la conformité actuarielle et la déductibilité fiscale de ce financement. Il a donc pour but de permettre la collecte des données de tous les régimes à un niveau d’agrégation supérieur à celui du DAP, à savoir le régime de l’entreprise.

• DERSuppression
DERSuppression est une structure dédiée à la suppression d’un DER antérieurement communiqué à l’IGSS, p. ex. en cas d’erreur.