3. La structure du DAPSuppression
3. La structure du DAPSuppression
Le DAPSuppression sert à communiquer à l’IGSS la suppression d’un DAPRetraite ou DAPRisque antérieurement communiqué à l’IGSS. Il ne contient que l’élément «Operation» et l’élément «Identification» décrits aux chapitres 2.1. et 2.2.
Pour l’élément «Operation», seule la valeur «Suppression» est permise.
Sont supprimés de la base de données PenCom tous les DAP dont les champs sont conformes aux valeurs indiquées. La structure DAPSuppression permet donc de supprimer un groupe de DAP en indiquant leurs valeurs communes dans les champs correspondants, et en laissant les autres champs vides. Ainsi, pour supprimer tous les DAP pour un plan et exercice, il suffit d’envoyer un DAPSuppression qui ne renseigne que les champs suivants:
| Champ | Description |
|---|---|
| Operation | Suppression |
| MatriculeEmployeur | <Matricule de l’entreprise concernée> |
| NrRegime | <Nr du régime concerné> |
| CodePlan | <Code du plan concerné> |
| NrPlan | <Nr du plan concerné> |
| Exercice | <Exercice concerné> |
Pour une description plus détaillée de l’élément «Identification», le lecteur se reportera au chapitre 2.2.