1.Principe
DAP est une abréviation pour «Données par Affilié par Plan et par exercice». Les données transmises par les gestionnaires à l’IGSS sont donc toutes personnelles à l’affilié, relatives à un exercice et à un plan.
PenCom archive pour chaque affilié les droits constitués pour cet affilié dans chaque plan. Pour chaque exercice, l’affilié à un plan aura un nouvel enregistrement.
DAPXML est un format XML spécifiant comment importer les DAP dans PenCom. Il se subdivise dans les trois structures suivantes:
• DAPRetraite
Le DAPRetraite résume pour un affilié un exercice complet dans un plan de retraite.
En cas de liquidation d’une prestation (retraite, décès, invalidité, rachat ou transfert), un DAPRetraite complet intermédiaire doit être rempli quel que soit le plan dont résulte la prestation.
• DAPRisque
Le DAPRisque n’est qu’un sous-ensemble du DAPRetraite. Il sert à communiquer à l’IGSS les affiliés à un plan décès ou invalidité, mais sans le degré de détail requis pour les plans de retraite.
• DAPSuppression
DAPSuppression est une structure dédiée à la suppression d’un DAPRetraite ou DAPRisque antérieurement communiqué à l’IGSS, p. ex. en cas d’erreur.
Les DAP peuvent être envoyés soit en début d’année, lors de l’appel des primes dans les régimes externes, soit en fin d’année, lorsque les dotations sont actées au bilan de l’entreprise dans le cadre des régimes internes:
– S’ils sont envoyés en début d’année, un DAP rectificateur doit être établi en cours d’année, si la situation de l’affilié change. Ce DAP rectificateur constitue un DAP complet qui tient compte des modifications intervenues.
– Si les DAP sont générés en fin d’année, un DAP intermédiaire doit être fourni qui renseigne sur le changement de situation (normalement la rubrique Départ doit être remplie au minimum).
Ce DAP intermédiaire peut comprendre, le cas échéant, toutes les données annuelles requises, de sorte qu’il ne faudra plus nécessairement le livrer à nouveau en fin d’exercice.
A noter que DAPXML distingue entre «avec imposition forfaitaire» (champs se terminant sur AvecImpEuro respectivement AvecImp) et «sans imposition forfaitaire» (champs se terminant sur SansImpEuro respectivement SansImp):
• «avec imposition forfaitaire» signifie que les allocations, dotations, cotisations et primes d’assurances ont été soumises à l’imposition forfaitaire. Les cotisations personnelles sont également à considérer comme «avec imposition forfaitaire».
• «sans imposition forfaitaire» vise les prestations résultant de périodes antérieures à 2000 dont le financement n’a pas été soumis à imposition et qui seront imposables à échéance suivant le droit commun.
Dans les rubriques «Données Arrivées», «DOPP» et «DOPAA», les champs en «Rnt» indiquent le cas échéant le montant du capital.
Afin de préciser si les champs prévus sont obligatoires dans tous les cas de figure, un «O» est introduit dans la colonne «Codes». Dans les autres cas, la description du champ donne des indications supplémentaires sur les cas dans lesquels il doit être rempli.