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Art. 23

Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 9 décembre 2008.
Henri
Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,
Mars Di Bartolomeo

<media 261 _blank>Annexe</media>