Art. 1er

Sommaire
Art. 1er

Règlement d’ordre intérieur - Mutualité des employeurs
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
Règlement d'ordre intérieur - Caisse nationale de santé
- Chapitre I. Le comité directeur
- Chapitre II. Les commissions
Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 portant abrogation du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place
- Art. 1er
- Art. 2
Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension.
Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 relatif à l’assurance maladie volontaire.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
Règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2011 déterminant les critères, les conditions et la procédure relative à la fixation des prix des médicaments à usage humain.
- Chapitre 1er – Dispositions générales
- Chapitre 2 – Procédure
- Chapitre 3 – Conditions relatives à la fixation du prix
  - Art. 12
- Chapitre 4 – Critères de fixation du prix
- Chapitre 5 – Disposition abrogatoire
- Chapitre 6 – Dispositions transitoires
- Chapitre 7 – Mise en vigueur
  - Art. 19
  - Art. 20
Règlement grand-ducal modifié du 15 novembre 2011 déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement et de remplacement en cas d’absence du médecin référent.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
Règlement grand-ducal du 26 octobre 2011 instituant un Conseil scientifique du domaine de la santé.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
Règlement grand-ducal du 11 août 2011 précisant les règles d’établissement de l’enveloppe budgétaire globale et des budgets spécifiques des hôpitaux ainsi que les éléments à inclure de façon forfaitaire
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
Règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2011 relatif au fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
Règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d’attribution du droit aux soins palliatifs.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 relatif à la pondération et au calcul des voix, au remplacement par un suppléant et au vote par procuration des délégués au sein des comités directeurs de la Caisse nationale de santé et de la Caisse nationale d’assurance pension.
- Pondération et calcul des voix
- Remplacement par un suppléant
  - Art. 5
- Vote par procuration
  - Art. 6
- Dispositions communes
  - Art. 7
- Disposition abrogatoire
  - Art. 8
- Exécution et publication
  - Art. 9
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2008 concernant l’assiette de cotisation pour l’indemnité pécuniaire de maladie et fixant la valeur des rémunérations en nature prise en compte pour l’assiette des cotisations en matière de sécurité sociale (voir: dispositions communes)
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2008 déterminant la caisse de maladie compétente pour la gestion de l’assurance maladie-maternité en cas de cumul d’activités ou de pensions relevant de caisses ou de régimes différents.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
Règlement grand-ducal du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée
- Art. 13
Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant sur les modalités des consultations complémentaires pouvant être exécutées par la sage-femme.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
Règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2002 précisant les conditions et déterminant la procédure relatives à l'inscription d'un médicament sur la liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie (...)
- Chapitre I. Définitions
  - Art. 1er
- Chapitre II. Procédure
- Chapitre III. Application des critères prévus aux Articles 17, alinéa 1er et 23, alinéa 1er du CAS
- Chapitre IV. Entraide administrative
  - Art. 22
- Chapitre V. Dispositions modificatives
  - Art. 23
  - Art. 24
- Chapitre VI. Dispositions transitoires et finales
Règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code des assurances sociales
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
Règlement grand-ducal du 2 mai 1996 déterminant les règles relatives à l'apurement des créances existantes au 31 décembre 1994 dans le secteur hospitalier
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
Règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1993 concernant l'abattement accordé par les pharmaciens à l'assurance maladie
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
Règlement grand-ducal du 13 juillet 1993 concernant l'attribution d'un numéro d'ordre unique pour les listes de candidats présentées par la même organisation professionnelle, le même syndicat ou groupe de salariés pour les élections des chambres professionnelles, des caisses de maladie et des délégations du personnel
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
Règlement grand-ducal modifié du 21 juin 1993 relatif à la procédure de médiation prévue à l'article 69 du code des assurances sociales
- Chapitre I. Désignation du médiateur
  - Art. 1er
  - Art. 2
- Chapitre II. Procédure de médiation
  - Art. 3
  - Art. 4
- Chapitre III. Dispositions diverses
  - Art. 5

Pour l’année 2009, les montants des marges brutes standard sont fixés comme suit:

a) Productions végétales (montant par hectare en EUR)

Blé tendre et épeautre	526 Euros
Seigle	402 Euros
Orge	482 Euros
Avoine	303 Euros
Maïs-grain	514 Euros
Triticale	392 Euros
Autres céréales	309 Euros
Légumes secs	160 Euros
Pommes de terre de consommation	4.701 Euros
Plants de pommes de terre	3.079 Euros
Colza et navettes	319 Euros
Colza industriel	199 Euros
Plantes industrielles non mentionnées ailleurs	878 Euros
Légumes frais et fraises en culture de plein champ	6.520 Euros
Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air	17.582 Euros
Légumes frais et fraises sous serre	72.815 Euros
Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air	18.911 Euros
Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre	124.688 Euros
Semences de terres arables et autres cultures annuelles	369 Euros
Plantations d’arbres fruitiers et baies	4.714 Euros
Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin	22.532 Euros
Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin	12.518 Euros
Pépinières	11.431 Euros
Champignons (pour cinq récoltes par an; euros par are)	15.927 Euros
Jachère	-30 Euros
Sapins de Noël et autres cultures permanentes	1.374 Euros

b) Productions animales (montant en EUR par unité de bétail)

Chevaux de trait y compris poulains en propriété	0 Euros
Equidés y compris poulains en pension	2.098 Euros
Equidés y compris poulains en propriété	-75 Euros
Bovins de moins de 1 an	96 Euros
Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans	259 Euros
Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans	148 Euros
Bovins mâles de 2 ans et plus	-22 Euros
Génisses de 2 ans et plus	29 Euros
Vaches laitières	1.353 Euros
Vaches allaitantes et vaches de réforme	84 Euros
Ovins (femelles reproductrices) servant à la production de viande	48 Euros
Ovins (femelles reproductrices) servant à la production de lait	270 Euros
Caprins servant à la production de viande	65 Euros
Caprins servant à la production de lait	202 Euros
Porcelets 8 – 30 kg (par tête)	4 Euros
Truies reproductrices de 50 kg et plus (porcelets inclus)	162 Euros
Porcs à l’engrais > 30 kg (par tête)	15 Euros
Porcs engraissés pour autrui (par tête)	15 Euros
Autres porcs (par place)	36 Euros
Poulets de chair (par centaine)	424 Euros
Poules pondeuses (par centaine)	1.825 Euros
Autres volailles (par centaine)	1.364 Euros
Lapines mères	125 Euros
Lapins à l’engrais	3 Euros
Abeilles (par ruche)	82 Euros
Daims (femelles reproductrices)	154 Euros