Art. 3

L’évaluation du projet d’actions expérimentales se fait conformément aux modalités déterminées dans l’annexe 1 du présent règlement et comporte plusieurs phases:
1. constitution de la ligne de base servant de référence pour déterminer objectivement l’évolution des patients;
2. réunion hebdomadaire de l’équipe soignante pour échanger les observations respectives et pour réajuster, en cas de besoin, un programme individualisé d’autonomie fonctionnelle;
3. évaluation trimestrielle des patients par les soignants en appliquant les mêmes tests que ceux utilisés pour constituer la ligne de base. Ces évaluations trimestrielles permettent de déterminer le bon ajustement du programme individualisé;
4. évaluation semestrielle des capacités cognitives et comportementales et de la qualité de vie de tous les patients par un expert dans le domaine de la neuro-psychologie, indépendant de l’équipe soignante.
L’évaluation du projet d’actions expérimentales se fait sous la surveillance d’un comité de pilotage qui doit être régulièrement informé de l’état d’avancement du projet.
Ce comité de pilotage comprend:
1. un délégué de la Cellule d’évaluation et d’orientation;
2. un délégué de l’Inspection générale de la sécurité sociale;
3. un délégué de l’organisme chargé de la gestion de l’assurance dépendance;
4. un expert dans le domaine de la neuro-psychologie qui assure les évaluations semestrielles;
5. un représentant du promoteur du projet d’actions expérimentales;
6. l’évaluateur du projet désigné par la Cellule d’évaluation et d’orientation.