Art. 2

Le projet d’actions expérimentales s’adresse à un nombre déterminé de patients neuro-dépendants, qui, après un accident aigu, sont passés par une phase de réhabilitation neuro-psychiatrique prolongée, souvent associée à une réhabilitation somatique, qui, malgré cette réhabilitation, gardent des séquelles relativement graves de leurs fonctions cognitives et comportementales et qui répondent aux critères suivants:
1. souffrir d’une pathologie de type neuro-dépendance;
2. être âgé de moins de soixante-dix ans;
3. être dépendant au sens des dispositions du livre V du Code des assurances sociales;
4. avoir un degré relativement faible de dépendance au niveau de l’appareil locomoteur;
5. avoir accepté de participer à l’étude en signant une fiche de consentement.