Annexe 2. Annexe budgétaire

1. Ressources humaines
1.1. Personnel nécessaire pour la réalisation du projet
1ère année du projet
La 1ère année du projet, l’encadrement est garanti 24h/24 en vue d’augmenter l’autonomie des patients en développant leurs capacités restantes.
Besoin en personnel:
– un(e) infirmièr(e) 8h/j et ce 7j/7
– un(e) éducateur(trice) 10h/j et ce 6j/7
– un(e) AS/ASF 9h/nuit et ce 7j/7
– une ergothérapeute 4h/j et ce 5j/7
– un spécialiste en memory training 5h/semaine
– une femme de charge 4h/j et ce 5j/7
– autres professions à titre vacataire: heures/semaines à estimer selon besoin
– un gestionnaire de projet
Pour assurer ces présences, il y a lieu d’engager:
– 1.9 ETP infirmière (8X365/1499.71)
– 2 ETP éducateur (10x365x6/7x1499.71)
– 2.2 ETP aide-soignant ou aide socio-familial (9x365/1499.71)
– 0.7 ETP ergothérapeute (4X365x5/7x1499.71)
– 0.15 ETP spécialiste memory training (5X52/1499.71)
– 0.7 ETP femme de charge (4x365x5/7x1499.71)
– 0.15 ETP gestionnaire de projet (5X52/1499.71)
(Rq: 1499.71 = nombre d’heures nettes travaillées par un ETP EHL pour l’année 2005)

2ème année du projet
La 2ème année du projet, l’encadrement sera allégé progressivement afin d’encourager l’autonomie des résidents, pour aboutir au terme des 2 années du projet à un encadrement minimum.

Besoin en personnel:
– un(e) infirmièr(e) 6h/j et ce 5j/7
– un(e) éducateur(trice) 7h/j et ce 6j/7
– un(e) AS/ASF 9h/nuit et ce 7j/7
– une ergothérapeute 3h/j et ce 5j/7
– un spécialiste en memory training 5h/semaine
– une femme de charge 4h/j et ce 5j/7
– autres professions à titre vacataire: heures/semaines à estimer selon besoin
– un gestionnaire de projet
Pour assurer ces présences, il y a lieu d’engager:
– 1 ETP infirmière (6X365/1499.71)
– 1.4 ETP éducateur (7x365x6/7x1499.71)
– 2.2 ETP aide-soignant ou aide socio-familial (9x365/1499.71)
– 0.5 ETP ergothérapeute (3X365x5/7x1499.71)
– 0.15 ETP spécialiste memory training (5X52/1499.71)
– 0.7 ETP femme de charge (4x365x5/7x1499.71)
– 0.15 ETP gestionnaire de projet (5X52/1499.71)

1.2. Frais de personnel
Les frais de personnel sont évalués sur base de la carrière moyenne nationale du secteur privé selon le CCT EHL de l’année 2005 (Les CCT appliqués au CHNP pour le personnel sont ceux de l’Etat et celui de l’EHL).
Les frais de personnel sont à ajuster au regard des futures adaptations des contrats collectifs étatique et EHL.
Personnel concerné 1ère année du PAE-année

Les frais de personnel sont évalués sur base de la carrière moyenne nationale du secteur privé selon le CCT EHL de l’année 2005 (Les CCT appliqués au CHNP pour le personnel sont ceux de l’Etat et celui de l’EHL).
Les frais de personnel sont à ajuster au regard des futures adaptations des contrats collectifs étatique et EHL.

2. Coût du projet expérimental pour les 2 années
2.1. Compte de charge pour les 2 années

*: les recettes sont tributaires des plans de l'assurance dépendance accordés aux patients
**: le forfait acte infirmier = 7.87€ /jour/ patient (tous les patients ont droit à ce forfait).

Le financement total demandé à l’AD est de 1 167 174 € y inclus les plans de prise en charge en cas de séjour en établissement des patients concernés par le projet.
Le solde restant à couvrir par l’AD est de 726 781 € sans compter la part de financement de l’AD allouée actuellement.
Le budget prévisionnel est basé sur une liste de 7 patients précis. Le budget est donc à ajuster au regard de tous changements liés directement ou indirectement aux patients.

2.3. Echéancier

L’enveloppe globale estimée correspondant au solde à couvrir (différence entre dépenses et recettes) est de 726 781 €.
Cette enveloppe ne tient pas compte des recettes correspondant aux plans de l’assurance dépendance.
L’enveloppe initiale doit comprendre:
– 15 000 € pour la location
– 26 250 € pour l’achat du véhicule
– 2 835 € pour les assurances
– 232 050 € pour les investissements
soit un montant total pour l’enveloppe initiale de 276 135 €

Les mensualités sont versées en 24ième indépendamment des sommes correspondant aux plans de l’assurance dépendance.

2.4. Forfait hôtelier
La participation des patients pour l’alimentation et le loyer ne peut dépasser la somme de 1.980 euros par mois fixée en fonction des ressources des patients.