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Exécution et publication
Art. 9
Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 7 janvier 2009.
Henri
Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,
Mars Di Bartolomeo