Annexes:

(en pdf repris du Mémorial)

Annexe 1. Glossaire (Art. 2)

Annexe 2. Contrat type d'aides et de soins (Art. 4)

2a Réseaux d'aides et de soins

2b Centres semi-stationnaires

2c Etablissements d'aides et de soins à séjour continu

2d Etablissements d'aides et de soins à séjour intermittent

Annexe 3. Modalités relatives à la coordination des prestations (Art. 11)

Annexe 4. Plan de prise en charge (Art. 28) (en suspens)

Annexe 5. Modalités relatives au plan de partage (Art. 29 et Art. 30)

Annexe 6. Modalités relatives à la tarification (Art. 44) (en suspens)

Annexe 7. Documentation externe (Art. 48)

Annexe 8. Documentation interne (Art. 49)

Annexe 9. Modalités de déclarations d'entrées et de sorties (Art. 54) (en suspens)

Annexe 10. Catalogue de facturation (Art. 57)

Annexe 11. Modalités relatives à la restitution (Art. 65)

Annexe 12. Comptabilité (Art. 71)

Annexe 15. Règles de substitution applicables aux actes de soutien (Art. 59)

Annexe 18. Modalités relatives aux échanges d'informations et de décisions avec les prestataires (Art. 69)

Fait à Luxembourg, le 8 janvier 2010 en deux exemplaires.