Art. 3
- Loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.
- Loi du 23 décembre 1998 portant création de l'établissement public "Centres, Foyers et Services pour personnes âgées"
- Loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit.
Dans le cadre de sa mission l'établissement assure la gestion :
- des anciens centres intégrés de l'Etat pour personnes âgées de Bofferdange, Dudelange, Echternach, Esch-sur-Alzette, Mertzig, Niederkorn, Rumelange, Vianden , et Wiltz
- des foyers de jour de l'Etat
- du centre du Rham, section regroupant les maisons de retraite et les foyers pour personnes âgées ou handicapées
- des anciennes maisons de soins d'Echternach, d'Esc-sur-Alzette, de Differdange et de Vianden.