Art. 10

• Association d’assurance accident - Statuts 
  • Chapitre 1er : Prestations en nature prises en charge par l’intermédiaire de la Caisse nationale de santé 
    • Soins de médecine dentaire 
    • Analyses et examens de laboratoire 
    • Prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses 
    • Aides visuelles 
    • Soins hospitaliers 
    • Dispositifs médicaux et fournitures diverses 
    • Convenance personnelle 
  • Chapitre 2 : Prestations en nature prises en charge directement par l’Association d’assurance accident 
    • Frais de voyage 
  • Chapitre 3 : Modalités de réparation du dégât matériel accessoire 
    • Dégât vestimentaire et autres effets personnels 
    • Dégât causé aux prothèses 
    • Chapitre 4 : Disposition commune 

Les dommages aux prothèses, orthèses ou épithèses ainsi qu’aux prothèses dentaires et couronnes dentaires, dont l'assuré était pourvu lors de l'accident, sont remboursés sur demande par l’assurance accident.

Les prothèses dentaires sont prises en charge conformément aux dispositions prévues à l’article premier des présents statuts.

Les délais de renouvellement prévues aux articles 1, 2 et 3 des présents statuts ne sont pas applicables si le remplacement de la prothèse, de l’orthèse ou de l’épithèse est imputable à un accident ou à une maladie professionnelle.