Chapitre 3 : Modalités de réparation du dégât matériel accessoire
- Association d’assurance accident - Statuts
Dégât vestimentaire et autres effets personnels
Art. 9
Le dégât causé aux vêtements et aux autres effets personnels est indemnisé sur présentation de la facture, déduction faite du taux d’amortissement de 20 pourcent par année entière.
À défaut de présentation d’une facture, la prise en charge se fait selon les forfaits suivants, déduction faite du taux d’amortissement de 20 pourcent par année entière :
| manteau | 58 euros |
| tailleur/costume | 55 euros |
| blouson/veste | 42 euros |
| casque moto | 38 euros |
| imperméable | 36 euros |
| robe | 21 euros |
| chaussures | 15 euros |
| jupe / pantalon | 13 euros |
| pullover | 12 euros |
| blouse/chemise | 11 euros |
| sac à main | 11 euros |
| casque vélo | 8 euros |
| gants | 7 euros |
| sous-vêtement | 3 euros |
Dégât causé aux prothèses
Art. 10
Les dommages aux prothèses, orthèses ou épithèses ainsi qu’aux prothèses dentaires et couronnes dentaires, dont l'assuré était pourvu lors de l'accident, sont remboursés sur demande par l’assurance accident.
Les prothèses dentaires sont prises en charge conformément aux dispositions prévues à l’article premier des présents statuts.
Les délais de renouvellement prévues aux articles 1, 2 et 3 des présents statuts ne sont pas applicables si le remplacement de la prothèse, de l’orthèse ou de l’épithèse est imputable à un accident ou à une maladie professionnelle.
Chapitre 4 : Disposition commune
Art. 11
Les montants inscrits aux chapitres 1 à 3 correspondent au nombre indice 100 et sont multipliés par le nombre-indice applicable au moment du paiement.