Art. 8

• Association d’assurance accident - Statuts 
  • Chapitre 1er : Prestations en nature prises en charge par l’intermédiaire de la Caisse nationale de santé 
    • Soins de médecine dentaire 
    • Analyses et examens de laboratoire 
    • Prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses 
    • Aides visuelles 
    • Soins hospitaliers 
    • Dispositifs médicaux et fournitures diverses 
    • Convenance personnelle 
  • Chapitre 2 : Prestations en nature prises en charge directement par l’Association d’assurance accident 
    • Frais de voyage 
  • Chapitre 3 : Modalités de réparation du dégât matériel accessoire 
    • Dégât vestimentaire et autres effets personnels 
    • Dégât causé aux prothèses 
    • Chapitre 4 : Disposition commune 

Les frais de voyage exposés par l’assuré pour se rendre en voiture privée ou par un moyen de transport public auprès d’un prestataire de soins, du Contrôle médical de la sécurité sociale ou d’un expert désigné par celui-ci sont pris en charge de façon forfaitaire à raison de 2,5 cents par kilomètre du trajet. En cas de présentation d’un billet d’un moyen de transport public, le prix y inscrit est remboursé.

Les frais de voyage pour se rendre auprès d’un prestataire de soins sont remboursés uniquement sur demande de l’assuré. Ils le sont d’office en cas de convocation par le Contrôle médical de la sécurité sociale ou auprès d’un expert désigné par celui-ci.