Art. 5

• Association d’assurance accident - Statuts 
  • Chapitre 1er : Prestations en nature prises en charge par l’intermédiaire de la Caisse nationale de santé 
    • Soins de médecine dentaire 
    • Analyses et examens de laboratoire 
    • Prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses 
    • Aides visuelles 
    • Soins hospitaliers 
    • Dispositifs médicaux et fournitures diverses 
    • Convenance personnelle 
  • Chapitre 2 : Prestations en nature prises en charge directement par l’Association d’assurance accident 
    • Frais de voyage 
  • Chapitre 3 : Modalités de réparation du dégât matériel accessoire 
    • Dégât vestimentaire et autres effets personnels 
    • Dégât causé aux prothèses 
    • Chapitre 4 : Disposition commune 

Les soins hospitaliers stationnaires sont pris en charge intégralement par l’assurance accident suivant les modalités prévues par la convention visée à l’article 75 du Code de la sécurité sociale. Les participations de l’assuré fixées au Titre II, Chapitre 12 des statuts de la Caisse nationale de santé sont prises en charge par l’assurance accident.

Les frais liés aux prestations non opposables définies par la convention conclue par la Caisse nationale de santé en exécution de l’article 75 du Code de la sécurité sociale ne sont pas remboursés par l’assurance accident.