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Prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses
- Association d’assurance accident - Statuts
Art. 3
Les délais de renouvellement prévus au Titre II, Chapitre 7 des statuts de la Caisse nationale de santé ne sont pas applicables en cas de première acquisition après l’accident.
L’assuré a droit à deux paires de chaussures orthopédiques par an.