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Art. 23
- Association d’assurance accident - Statuts
Les dispositifs médicaux et fournitures diverses figurant dans le fichier B1 délivrés en principe dans les pharmacies sont pris en charge à raison de 100% du prix de référence applicable en matière d’assurance maladie.
Toutefois, l’AAA rembourse d’office pendant l’exercice suivant celui de la prise en charge à l’assuré la différence entre le montant facturé et le montant de référence à condition qu’elle dépasse 1,5 € pendant l’exercice de prise en charge pour l’ensemble des prestations visées à l’alinéa qui précède.