Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses

• Association d’assurance accident - Statuts 
  • Chapitre 1er : Prestations en nature prises en charge par l’intermédiaire de la Caisse nationale de santé 
    • Soins de médecine dentaire 
    • Analyses et examens de laboratoire 
    • Prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses 
    • Aides visuelles 
    • Soins hospitaliers 
    • Dispositifs médicaux et fournitures diverses 
    • Convenance personnelle 
  • Chapitre 2 : Prestations en nature prises en charge directement par l’Association d’assurance accident 
    • Frais de voyage 
  • Chapitre 3 : Modalités de réparation du dégât matériel accessoire 
    • Dégât vestimentaire et autres effets personnels 
    • Dégât causé aux prothèses 
    • Chapitre 4 : Disposition commune 

Art. 23

Les dispositifs médicaux et fournitures diverses figurant dans le fichier B1 délivrés en principe dans les pharmacies sont pris en charge à raison de 100% du prix de référence applicable en matière d’assurance maladie.

Toutefois, l’AAA rembourse d’office pendant l’exercice suivant celui de la prise en charge à l’assuré la différence entre le montant facturé et le montant de référence à condition qu’elle dépasse 1,5 € pendant l’exercice de prise en charge pour l’ensemble des prestations visées à l’alinéa qui précède.

Art. 24

Pour les fichiers B3 et B4 contenant les prothèses auditives respectivement les moyens accessoires pour personnes laryngectomisées, les frais de réparation sont pris en charge intégralement par l’AAA.