Art. 14

• Association d’assurance accident - Statuts 
  • Chapitre 1er : Prestations en nature prises en charge par l’intermédiaire de la Caisse nationale de santé 
    • Soins de médecine dentaire 
    • Analyses et examens de laboratoire 
    • Prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses 
    • Aides visuelles 
    • Soins hospitaliers 
    • Dispositifs médicaux et fournitures diverses 
    • Convenance personnelle 
  • Chapitre 2 : Prestations en nature prises en charge directement par l’Association d’assurance accident 
    • Frais de voyage 
  • Chapitre 3 : Modalités de réparation du dégât matériel accessoire 
    • Dégât vestimentaire et autres effets personnels 
    • Dégât causé aux prothèses 
    • Chapitre 4 : Disposition commune 

Les forfaits pour cures de convalescences et cures thérapeutiques tels qu’ils sont fixés par la nomenclature des actes visés à l’article 65 du C.S.S. sont pris en charge à 100% des tarifs prévus par la convention conclue entre la CNS et l’établissement thermal de Mondorf-les-Bains en exécution des articles 61 et suivants du C.S.S.