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Statuts
Sommaire
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Association d’assurance accident - Statuts
Chapitre 1er : Prestations en nature prises en charge par l’intermédiaire de la Caisse nationale de santé
Soins de médecine dentaire
Analyses et examens de laboratoire
Prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses
Aides visuelles
Soins hospitaliers
Dispositifs médicaux et fournitures diverses
Convenance personnelle
Chapitre 2 : Prestations en nature prises en charge directement par l’Association d’assurance accident
Frais de voyage
Chapitre 3 : Modalités de réparation du dégât matériel accessoire
Dégât vestimentaire et autres effets personnels
Dégât causé aux prothèses
Chapitre 4 : Disposition commune
