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Art. 2

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er janvier 2011.

 

Annexe
Facteurs de capitalisation à utiliser pour le calcul de l’indemnité pour préjudice physiologique et d’agrément en cas de taux d’incapacité permanente inférieur ou égal à vingt pour cent