Art. 155

• Chapitre I. Champ d'application ( Art 85 à 96 )
  • Section 1. - Personnes assurées 
  • Section 2. - Risques couverts 
• Chapitre II. Prestations de l'assuré ( Art 97 à 129 )
  • Art. 97 
  • Section 1. - Prestations en nature 
  • Section 2. - Prestations en espèces pendant les soixante-dix-huit premières semaines 
  • Section 3. - Rente complète 
  • Section 4. - Rente partielle 
  • Section 5. - Rente professionnelle d’attente 
  • Section 6. - Dispositions communes aux rentes 
  • Section 7. - Indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux 
  • Section 8. - Détermination, révision, limitation et prescription des prestations 
• Chapitre III. Prestations des survivants ( Art 130 à 133 )
  • Art. 130 
  • Art. 131 
  • Art. 132 
  • Art. 133 
• Chapitre IV. Responsabilités et immunités ( Art 134 à 139 )
  • Art. 134 
  • Art. 135 
  • Art. 136 
  • Art. 137 
  • Art. 138 
  • Art. 139 
• Chapitre V. Organisation ( Art 140 à 147 )
  • Art. 140 
  • Art. 141 
  • Art. 142 
  • Art. 143 
  • Art. 144 
  • Art. 145 
  • Art. 146 
  • Art. 147 
• Chapitre VI. Financement ( Art 148 à 160 )
  • Section 1. - Régime général 
  • Régimes spéciaux 
• Chapitre VII. Prévention ( Art 161 à 169 )
  • Art. 161 
  • Art. 162 
  • Art. 163 
  • Art. 164 
  • Art. 165 
  • Art. 166 à 169 

L'assiette de cotisation est déterminée par référence au revenu professionnel visé dans le cadre de l'assurance pension.

Toutefois, les revenus de remplacement versés pour des périodes d’inactivité ne comportant pas de risque couvert au titre de l’assurance accident sont exclus de l’assiette cotisable. Sont ainsi exclus de l’assiette cotisable de l’assurance accident les revenus de remplacement suivants :

• l’indemnité pécuniaire,
• l’indemnité de chômage complet,
• l’indemnité compensatoire de rémunération en cas de chômage dû aux intempéries et en cas de chômage accidentel ou technique,
• l’indemnité de compensation en cas de chômage partiel,
• l’indemnité de préretraite,
• l’indemnité compensatoire et l’indemnité d’attente en cas de reclassement professionnel,
• la rente complète ou partielle et la rente d’attente.

1. référence Livre II (ancien)

   art. 142, al. 1