Art. 132

• Chapitre I. Champ d'application ( Art 85 à 96 )
  • Section 1. - Personnes assurées 
  • Section 2. - Risques couverts 
• Chapitre II. Prestations de l'assuré ( Art 97 à 129 )
  • Art. 97 
  • Section 1. - Prestations en nature 
  • Section 2. - Prestations en espèces pendant les soixante-dix-huit premières semaines 
  • Section 3. - Rente complète 
  • Section 4. - Rente partielle 
  • Section 5. - Rente professionnelle d’attente 
  • Section 6. - Dispositions communes aux rentes 
  • Section 7. - Indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux 
  • Section 8. - Détermination, révision, limitation et prescription des prestations 
• Chapitre III. Prestations des survivants ( Art 130 à 133 )
  • Art. 130 
  • Art. 131 
  • Art. 132 
  • Art. 133 
• Chapitre IV. Responsabilités et immunités ( Art 134 à 139 )
  • Art. 134 
  • Art. 135 
  • Art. 136 
  • Art. 137 
  • Art. 138 
  • Art. 139 
• Chapitre V. Organisation ( Art 140 à 147 )
  • Art. 140 
  • Art. 141 
  • Art. 142 
  • Art. 143 
  • Art. 144 
  • Art. 145 
  • Art. 146 
  • Art. 147 
• Chapitre VI. Financement ( Art 148 à 160 )
  • Section 1. - Régime général 
  • Régimes spéciaux 
• Chapitre VII. Prévention ( Art 161 à 169 )
  • Art. 161 
  • Art. 162 
  • Art. 163 
  • Art. 164 
  • Art. 165 
  • Art. 166 à 169 

Si le décès est survenu après l’âge de cinquante-cinq ans, les rentes de survie sont calculées sur base du montant résultant de la multiplication de 1,85 pour cent du revenu professionnel annuel au sens de l’article 103 par le nombre d’années restant à courir du décès jusqu’à la date à laquelle l’assuré aurait atteint l’âge de soixante-cinq ans.

Si le décès de l’assuré est survenu avant l’âge de cinquante-cinq ans, les rentes de survie sont calculées sur base du montant résultant de la multiplication de 1,85 pour cent du revenu professionnel annuel au sens de l’article 103 par dix années. Si ce revenu dépasse la base de référence servant à la détermination des majorations proportionnelles spéciales des pensions de survie au titre du livre III du présent code ou de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, s’y ajoute le montant résultant de la multiplication de 1,85 pour cent de la différence par le nombre d’années restant à courir du décès jusqu’à la date à laquelle l’assuré aurait atteint l’âge de cinquante-cinq ans.

La rente du conjoint ou du partenaire correspond à trois quarts et la rente d’orphelin à un quart du montant déterminé conformément à l’alinéa 1 ou 2. L'ensemble des rentes de survie ne peut pas dépasser ce montant. En cas de dépassement de ce maximum, la réduction s'opère proportionnellement aux montants des différentes rentes.

Pour l’application de l’article 229 et de l’article 52 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, la rente du conjoint ou du partenaire est ajoutée à la pension de survie.